Journée spéciale contentieux européen

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Journée spéciale contentieux européen

Le 10 octobre dernier à Paris, le ministère en charge du développement durable, en partenariat avec l’Onema, les agences de l’eau et l’OIEau, a organisé une rencontre nationale intitulée « Pour une bonne application du droit européen dans le domaine de l’eau ». Plus de 250 acteurs locaux des services de l’État et des établissements publics compétents dans le domaine de l’eau, chargés de la mise en application des textes nationaux mettant en œuvre les directives européennes relatives à l’eau et aux milieux aquatiques, ont assisté aux débats. A l’ordre du jour : l’élaboration du droit européen, les procédures contentieuses et les sanctions financières (astreintes et amendes), un bilan des contentieux nationaux (ERU, nitrates), un premier point sur la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau dans les pays membres avec un zoom sur la France, l’implication des différents échelons territoriaux pour la mise en œuvre de cette même directive.

Contact : alexis.delaunay@onema.fr

Brève issue de La Lettre #14 - janvier 2013