Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

Contaminants et pollutions aquatiques

Contaminants et pollutions aquatiques

 

Les politiques pour la préservation de la qualité des milieux aquatiques et leurs déclinaisons réglementaires


De nombreuses dispositions viennent structurer les actions sur les pollutions aquatiques :
 




 

  • au niveau européen : les directives filles de la directive cadre sur l’eau pour les eaux de surface et souterraines, la directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU), la directive cadre stratégie marine DCSMM, la directive REACH sur les substances chimiques, le « Paquet » Pesticides sur l’homologation et l’utilisation des produits phytosanitaires dans un cadre durable.
   
  • au niveau des grands bassins hydrographiques : une série de défis à relever pour diminuer les pollutions, qu’elles soient ponctuelles ou diffuses, d’origine domestique, agricole ou industrielle, a été identifiée au niveau de chaque bassin hydrographique, dans les plans de gestion nationaux (SDAGE)