Guide technique - milieu aquatique

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Guide technique - milieu aquatique

 

Ce guide technique propose un cadre et une démarche pour l’établissement du volet “milieu aquatique” du document d’incidences prévu par les décrets d’application de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau. Il précise le contenu type du document d’incidences sur le milieu aquatique pour les opérations soumises à autorisation. Il s’applique aux projets d’aménagements, d’installations, de travaux ou d’activités ayant une incidence sur les eaux superficielles continentales.

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  •  Sommaire

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    Chapitre 1 : Principes de la démarche

  •  Champ d’application
  •  Une démarche en quatre étapes

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    Chapitre 2 : Etat initial et prévision de l’impact

  •  Description de l’état initial du milieu aquatique
  •  Prévision d’impact sur les différents compartiments du milieu aquatique
  •  Approche globale : prévision de l’impact à l’échelle du contexte piscicole
  •  Suivi de l’impact

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    Chapitre 3 : Types d’opérations et documents d’incidences

  •  Prélèvement d’eau
  •  Apport
  •  Rejet
  •  Création d’un barrage
  •  Chenalisation
  •  Assèchement de zones humides et drainage
  •  Vidanges et opérations de chasse
  •  Création de plans d’eau
  •  Aménagements hydroélectrique
  •  La phase chantier

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