Mieux cibler les contrôles sur les territoires

Bienvenue sur le portail technique "eau et milieux aquatiques" de l'Agence française pour la biodiversité.

Mieux cibler les contrôles sur les territoires

Pour lutter contre les atteintes aux milieux aquatiques ou maintenir le bon état des eaux, les agents de l’Onema ont réalisé en 2012 près de 23000 contrôles sur le terrain. En 2012, l’Onema a continué à développer des outils pour progresser dans son rôle de propositions et d’appui aux services de l’Etat, dans une stratégie de contrôle centrée sur les enjeux prioritaires des territoires.

Pour atteindre les objectifs de qualité des milieux aquatiques fixés par la directive cadre sur l’eau, les contrôles réalisés par l’Onema répondent à quatre objectifs :

  •  veiller sur le terrain au respect de la réglementation des usages de l’eau et de la préservation des milieux aquatiques ;
  •  constater les infractions éventuelles ;
  •  évaluer l’importance des dommages causés à l’environnement et proposer les mesures susceptibles d’y remédier ;
  •  mettre en œuvre les mesures susceptibles d’y remédier (sanctions administratives, poursuites pénales…).

    Près de 23 000 contrôles, dont plus de 60% conformes

     

     

    En 2012, les 650 agents territoriaux de l’Onema ont réalisé 22932 contrôles sur l’ensemble du territoire, dont 93,9 % dans le cadre des plans de contrôle interservices. Plus de 90% des contrôles de l’Onema sont relatifs à la police de l’eau et des milieux, 5% à la lutte contre le braconnage (anguille et de la civelle) et 2% à la police de la nature.

    29 % de ces contrôles concernent des particuliers, 27% des agriculteurs, 24% des collectivités, 10% des industriels et 10 % d’autres secteurs.
    En moyenne, 63% des contrôles montrent une conformité à la réglementation, soit une légère augmentation par rapport à 2011 (59,5%).

    Sur les 5 618 infractions constatées, 91% sont des délits ou contraventions de 5eme classe, représentant des enjeux importants. En accord avec les procureurs de la République, les contrôles non conformes réalisés par l’Onema donnent lieu à procès verbal ou rapport de constatation d’infraction dans seulement 54% des cas.

    Une activité de contrôle portée par une stratégie partagée

     

    Les services départementaux de l’Onema exercent leur mission de police de l’eau dans le cadre de la politique de contrôle établie au sein des missions interservices de l’eau (et de la nature), arrêtée par les préfets et approuvée par les procureurs. Cette politique est portée par le plan de contrôle départemental interservices.

    Le plan de contrôle, établi au niveau de chaque département sert à orienter la pression de contrôle là où les enjeux environnementaux sont les plus importants, en fonction des objectifs de restauration ou de maintien de la qualité des milieux. Le plan se fonde ainsi sur une analyse des risques permettant de cibler les types d’actions à contrôler dans ces zones en fonction de différents critères (enjeux prioritaires, pressions particulières…). En élaborant une stratégie post-contrôle, le plan permet, en cas de contrôle non conforme, d’orienter les suites à envisager et organiser le traitement des procès-verbaux en liaison avec les procureurs.

    En 2012, sur la quasi totalité des départements français dotée de plans de contrôle des polices, l’Onema s’est attaché à être force de propositions auprès des DDT(M) pour renforcer l’efficience du plan de contrôle.

    Contact : pascale.boizard@onema.fr

    Le contrôle des pesticides en Maine-et-Loire

     

    En Maine-et-Loire, l’épandage des pesticides en bordure de fossés et de cours d’eau est interdit par l’arrêté du 15 juin 2010. Les enjeux de santé publique sont importants dans ce département à forte production agricole, où près d’une centaine de points de captages pour la production en eau potable sont situés sur les cours d’eau.

    Des contrôles ont été réalisés par le service départemental de l’Onema du Maine-et-Loire en plusieurs étapes, validées dans le plan de contrôle par le Préfet et le Procureur. Pour améliorer l’information sur les dispositions prises par l’arrêté, des courriers ont été adressés à la chambre d’agriculture, aux deux coopératives agricoles, ainsi qu’au président départemental de l’association des maires.
    Les premiers contrôles ont été réalisés dans les points de vente de pesticides pour vérifier l’affichage des informations. Sur 66 commerces, 39 étaient non conformes. Ces contrôles ont donné lieu à des rappels verbaux avec la remise de l’arrêté. Les commerçants connaissaient très mal les produits vendus et la réglementation. Ensuite, des contrôles menés sur le terrain ont donné lieu à 20 procès verbaux et à 103 rapports de constatation, notamment à des particuliers à qui la règlementation a été rappelée.

    La délégation interrégionale Bourgogne Franche Comté a développé, en collaboration avec la DREAL Bourgogne, un outil cartographique matérialisant les données utiles aux services : état des masses d’eau, échéances, enjeux de la DCE... Une aide à la rédaction de documents de police et un appui à la priorisation territoriale dans le plan de contrôle. Ici, contrôles exercés par l’Onema et leurs suites dans la Nièvre.

     

    Contact : olivier.morillon@onema.fr

    Une journée spéciale « contentieux européen »

     

    Depuis une dizaine d’années, les institutions européennes s’attachent à vérifier l’application des directives et n’hésitent plus, au terme de procédures contentieuses, à condamner les États à de lourdes peines. Le 10 octobre 2012 à Paris, le ministère du développement durable a organisé, avec l’Onema, les agences de l’eau et l’OIEau, une rencontre nationale intitulée « Pour une bonne application du droit européen dans le domaine de l’eau ». Plus de 250 acteurs locaux des services de l’État et des établissements publics, chargés de la mise en application des textes nationaux transposant les directives européennes sur l’eau et les milieux aquatiques, ont assisté aux débats. Cette journée a permis de faire connaitre les procédures contentieuses et sensibiliser les acteurs sur les enjeux financiers, de dresser un bilan des contentieux nationaux (ERU, nitrates) et de tirer les enseignements du premier plan de gestion hydrographique. Des services de l’État ont témoigné sur la construction collective de leur action et communiqué sur les plans d’actions à développer pour la bonne mise en œuvre de la DCE.

    Contact : alexis.delaunay@onema.fr

    Septembre 2013
    Les temps forts 2012