Lettre #23 : Un plan pour l’amélioration des services d’eau en outre-mer

Bienvenue sur le portail technique "eau et milieux aquatiques" de l'Agence française pour la biodiversité.
Jeudi 10 novembre 2016

Lettre #23 : Un plan pour l’amélioration des services d’eau en outre-mer

Pour garantir des services d’eau potable et d’assainissement fiables et pérennes en outre-mer, un plan d’actions a été lancé en mai 2016. Plusieurs priorités ont été fixées et un nouveau mode de contractualisation défini.
 

 Que ce soit pour l’eau potable ou l’assainissement, les départements d’outre-mer (DOM) souffrent de difficultés structurelles, plus ou moins importantes. L’entretien, l’exploitation et la gestion de ces réseaux s’avèrent bien souvent insuffisants, ce qui constitue des handicaps pour le développement social et économique de ces territoires.
 


Nouvelle station d’épuration de Capesterre – Guadeloupe
© Claire Roussel - Onema


Face à ce constat, les ministères en charge de l’environnement, de l’outre-mer et de la santé ont lancé fin mai un plan d’actions. Ce dernier vise à accompagner sur une durée de dix ans les collectivités compétentes dans l’amélioration de leurs services d’eau et d’assainissement, en Guadeloupe, Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Guyane et à Saint-Martin. Ce plan a par ailleurs été construit en intégrant de nombreuses propositions issues de la mission d’expertise menée en 2015 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et l’Inspection générale de l’administration afin de proposer des réponses adaptées aux spécificités des différents territoires ultramarins.

Des priorités identifiées

Le plan fixe différents objectifs comme l’amélioration des services d’eau potable en favorisant l’accès permanent à une eau de qualité et à un coût raisonnable ou encore la remise en état de certains équipements vétustes. Le renforcement de la gouvernance locale est également prôné, par la création de structures privilégiant le niveau des établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Au niveau de l’assainissement, l’une des priorités est d’améliorer la cohérence de la collecte et du traitement des eaux usées dans les DOM, afin de mieux répondre aux exigences européennes : développement de réseaux et de raccordements, amélioration de l’entretien et la maintenance, prise en compte de l’assainissement non collectif qui concerne une part importante de la population. Enfin, le plan souhaite également mieux intégrer les politiques d’eau potable et d’assainissement dans l’aménagement et le développement des territoires, ainsi que dans les politiques de préservation de la biodiversité.
 
Nouveau dispositif de contractualisation


Pour y parvenir, un changement de méthode a été acté sur ces territoires, en passant du système actuel de financement au coup par coup, qui s'avère au final mal adapté, à des dispositifs de contractualisation. Ces derniers impliquent d’une part les collectivités locales, et d'autre part des Conférences régionales des acteurs de l’eau, qui réunissent l’État, la Région, le Département (ou la collectivité unique), l’Onema et surtout les organismes financiers (AFD et CDC).
« Ces conférences ressembleront à des séances de négociations et de débats entre bailleurs et EPCI pour cosigner ces contrats », indique Pierre-Alain Roche, membre du CGEDD. Élaboré à partir d’un diagnostic partagé entre la Conférence régionale et la collectivité, le contrat lie les investissements à des objectifs d’amélioration des performances techniques et financières évalués par des indicateurs. Tous les cinq ans, « une évaluation des progrès en fonction d’indicateurs de performance sera réalisée pour recontractualiser afin d’aller toujours plus loin », précise Pierre-Alain Roche.
 
Au niveau des aides financières pour favoriser la mise en œuvre de ce plan, des ressources ont été mobilisées, notamment 73,5 millions d’euros dans le cadre des contrats de plan État-Région sur la période 2014-2020 ainsi qu’une partie du Fonds exceptionnel d’investissement (90 millions d’euros pour 2016 et 2017). Les porteurs de projets pourront également toujours bénéficier des aides de l’Onema au titre de la solidarité interbassins.
 
Contact : bernard.le-guennec@onema.fr