Lettre #16 Interview de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

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Lettre #16 Interview de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Vous avez signé, le 22 juillet dernier, le deuxième contrat d’objectifs de l’Onema. Quel en est pour vous l’enjeu et quelles sont les grandes priorités ?

Ce contrat fixe les missions de l’Onema pour les six prochaines années. Il réaffirme son rôle central dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques : son expertise scientifique et technique, sa connaissance des milieux aquatiques, en font un acteur majeur de cette politique publique.

Parmi les sujets qui sont au cœur de ce deuxième contrat figurent la consolidation du système national d’information sur l’eau et l’ouverture progressive de l’ensemble des données sur l’eau, ses usages et les milieux aquatiques. La reconquête du bon état des eaux passe également par un renforcement de l’activité de contrôle de l’application de la réglementation relative à l’eau, qui doit être soutenue et confortée, avec une attention particulière sur le suivi effectif des contrôles et des sanctions. En cela, l’ordonnance du 11 janvier 2012, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, qui simplifie et harmonise les polices eau et nature et crée les inspecteurs de l’environnement, marque une évolution importante.

Je peux également citer les missions de solidarité financière de l’Onema pour les outremers, essentielles elles-aussi pour l’application des directives cadre européennes à l’ensemble du territoire national.

Comment les mesures annoncées suite à la conférence environnementale qui s’est tenue les 20 et 21 septembre prochains vont-elles s’articuler avec l’évaluation des politiques publiques et comment vont-elles impacter l’Onema ?

Les travaux de la table ronde « eau » de la deuxième conférence environnementale ont été denses et riches, grâce notamment à la qualité des travaux préparatoires qui l’ont alimentée, comme l’évaluation de la politique de l’eau réalisée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), sous l’égide du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable.

La feuille de route du gouvernement issue de cette table ronde correspond et conforte les objectifs de l’Onema : réduire les sources de pollution diffuses et améliorer la gestion des zones humides et la continuité écologique des cours d’eau pour assurer l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau ; garantir la qualité et la fiabilité des données sur l’eau et faciliter leur accès et leur compréhension par le citoyen ; renforcer l’appui aux départements d’outre-mer pour améliorer l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement, etc. Conformément à son deuxième contrat d’objectifs, l’Onema est un acteur indispensable pour que nous soyons à la hauteur de cette ambition.

La loi sur la biodiversité, en cours d’élaboration, devrait créer l’agence française pour la biodiversité. Quel est le calendrier de mise en place envisagé ? Comment les missions du contrat d’objectifs de l’Onema s’inscriront-elles dans cette future agence ?

Le projet de loi pour la biodiversité qui créera cette agence sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année 2013, l’objectif étant que l’agence française de la biodiversité fonctionne dès le début de l’année 2015.

Je l’ai dit, les missions de l’Onema identifiées dans le contrat d’objectif sont essentielles pour l’atteinte de nos objectifs. Elles se retrouveront pleinement dans le rôle que nous souhaitons donner à la future agence française pour la biodiversité.

Sur le modèle de l’ADEME pour l’énergie, cette agence aura en effet pour rôle d’être un centre de ressources sur l’eau et la biodiversité (acquisition et diffusion de connaissance, expertise, conseil) à la disposition de tous les acteurs publics et privés. Elle apportera aussi un soutien financier aux actions de reconquête de la biodiversité portées par les collectivités, associations, entreprises. Elle remplira également des missions relatives à la police de l’environnement.

L’intégration de l’ONEMA dans l’Agence Française de la Biodiversité constitue donc une opportunité pour ses agents de participer à la constitution du grand établissement voulu par le président de la République, qui a vocation à préserver et restaurer le bon état écologique des milieux terrestres, aquatiques et maritimes.

La Lettre #16 - été 2013