Les nouveaux classements des cours d’eau

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Les nouveaux classements des cours d’eau

De nouveaux classements des cours d’eau entreront en vigueur après la consultation réalisée par les bassins et dès la publication des listes arrêtées par le préfet de bassin, au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement.
Les anciens classements seront caducs dès cette publication et, à défaut, le 1er janvier 2014.
Rédigée en concertation avec le ministère en charge du développement durable, les délégations de bassin des directions régionales et les agences de l’eau, la brochure « La révision des classements de protection des cours d’eau – un outil en faveur du bon état écologique et de la biodiversité » a été diffusée auprès des délégations interrégionales, des services départementaux de l’Onema, des services déconcentrés de l’État et des agences de l’eau. Elle explique pourquoi réviser les classements de cours d’eau et détaille les points clefs des classements révisés.

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Contact : camille.barnetche@onema.fr

Brève issue de La Lettre #10 - décembre 2011