Evaluation et sélection des actions concernant les micropolluants d’origine urbaine et industrielle dans les programmes de mesures DCE 2016-2021
Retour sur la journée d’échanges inter-bassins du vendredi 22 Juin 2012 à l’Onema (Vincennes)

La journée d’échange du 22 juin 2012 a réuni vingt cinq experts issus de cinq des six grands bassins hydrographiques, de l’Onema, du MEEDE et de l’Ineris pour jeter les bases des volets "Pollutions industrielles et urbaines" des programmes de mesures associés au prochain cycle DCE.

Cette journée, riche en échanges, a permis de dégager les sujets prioritaires et d’établir les premières pistes méthodologiques concernant la façon de traiter les objectifs des programmes de mesures, la priorisation des enjeux sur les bassins, et le choix des mesures relatives à ces pollutions.

Compte-rendu des échanges avec en annexe une brève synthèse des présentations

• Le document de cadrage de la journée .
         Les interventions du 22 juin 2012
• L’Onema (P.-F.Staub) introduit la journée par un rappel des objectifs ayant trait aux programmes de mesures inscrits dans le plan national pour la lutte contre les micropolluants aquatiques, le rôle de la convention Ineris-Onema dans ce cadre .
• La direction de l’eau et de la biodiversité du ministère (E.Steinmann) présente des éléments de cadrage concernant les programmes de mesure en général, calendrier 2013 de la méthode nationale : définition des orientations, début des travaux, élaboration et présentation de la méthode.
• L’Onema et la la direction de l’eau et de la biodiversité (P.Dupont, B.Affeltranger) mettent en avant l’intérêt d’une démarche d’anticipation collective , avec identification et traitement des chantiers prioritaires.
• La DREAL Nord-Pas-de-Calais (D.Masselot) présente la "Doctrine rejets" mise en œuvre pour les macropolluants sur son territoire et de deux outils mis à disposition des services instructeurs : un tableur permettant l’évaluation de l’acceptabilité des flux et un outil gratuit sur base Google Earth permettant de localiser les installations émettrices, les points de mesures milieux, l’assainissement non collectif, etc……
• L’agence de l’eau Loire-Bretagne(X.Bourrain) présente un système interne à l’Agence dédié à l’identification des priorités d’action -où agir pour la réduction des flux toxiques et l’atteinte des objectifs de bon état DCE -via des indicateurs d’intervention, de toxicité ou d’impact et une démarche multi-critères (SIRIS) facilement utilisables par les services du bassin. Nous joignons également ici un document de Loire-Bretagne décrivant plus précisémment les outils présentés à cette occasion.
• L’agence de l’eau Rhone-Méditerranée-Corse (D.Noury) présente sa démarche interne de priorisation des enjeux pollution sur le bassin , basée sur une exploitation et une mise en forme orientées des données sur les émissions et le milieu. Cet outil répond aux exigences des unités d’intervention de l’agence. Il permet en effet de rassembler les données sur les substances et de les exprimer de façon plus lisible, notamment pour être en mesure de répondre ou d’argumenter, sur les actions ou les implications de l’Agence vis-à-vis d’interlocuteurs externes. Ce travail s’est aussi révélé un support pour d’autres travaux (état des lieux, inventaire...).
• L’Ineris (J.-M. Brignon) présente une introduction aux méthodes et aux outils d’aide à la décision, applicables à la thématique des programmes de mesures. Ces ressources peuvent notamment aider à définir des priorités d’interventions, à évaluer le rapport coût-efficacité des mesures, et à estimer les conséquences socioéconomiques des mesures retenues (ex. : impacts filières). J-M Brignon invite également à consulter les fiches technico-économiques réalisées par l’Ineris.
• Le CG34 (J.-P. Sambucco) présente les résultats d’une « étude prospective des filières d’épuration des petites collectivités » . Ils pointent la nécessité de mettre en adéquation les capacités financières de la commune et les techniques d’épuration qui répondront aux contraintes environnementales. Ils mettent également l’accent sur le besoin d’améliorer le niveau de compétence de l’assistance à maître d’ouvrage pour préconiser les filières les plus efficaces en milieux rural.
• L’Ineris (B. Affeltranger) présente les résultats d’ une étude BRGM relative à la sélection d’actions de réduction des rejets (en solvants, notamment) contribuant à la pollution de la nappe dite « d’Alsace » . Une approche coût-efficacité a été menée pour comparer plusieurs options, ainsi que l’impact de celles-ci en termes de perceptionacceptabilité sociale, et de facture d’eau.