Le rapport "Contrôles en agriculture" a été remis au Premier Ministre

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Le rapport "Contrôles en agriculture" a été remis au Premier Ministre

Frédérique Massat, députée de l’Ariège, a remis vendredi 19 juin 2015 au Premier ministre le rapport "Contrôles en agriculture" rendant compte de la mission qui lui avait été confiée le 28 novembre 2014.

Le Premier ministre a missionné le 28 novembre dernier la députée Frédérique MASSAT afin de définir des pistes d’améliorations concernant les contrôles en exploitations agricoles, en lien étroit avec le monde agricole et l’administration en charge de ces contrôles.

Accompagnée de Monsieur Jean-Paul Bastian, agriculteur et Président de la Chambre d’agriculture d’Alsace et de Madame Simone Saillant, Directrice départementale des territoires du Loiret, la députée a procédé à de nombreuses auditions et effectué plusieurs déplacements en région et département.

Après un rapport d’étape qui a fait l’objet d’une communication en Conseil des Ministres le 18 février 2015, et dont les premières recommandations ont été annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises le 1er juin 2015, la députée Frédérique MASSAT a remis son rapport définitif au Premier Ministre le 19 juin 2015.

Lire le communiqué de presse du Premier ministre

  en savoir plus sur le site du gouvernement

Pour en savoir +

  Mission Contrôles en agriculture - Le rapport final (PDF - 3 Mo)

  La circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2015

  La Lettre de mission (PDF - 114.7 ko)