Le contrôle des usages de l’eau

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Le contrôle des usages de l’eau

Pollutions chroniques ou accidentelles, obstacles à la continuité des cours d’eau, travaux susceptibles de détruire les frayères ou d’altérer les
caractéristiques physiques des cours d’eau… Les atteintes aux milieux aquatiques sont nombreuses et ont des conséquences sur l’état qualitatif ou quantitatif de la ressource en eau. L’Onema joue un rôle dans la prévention des dégradations et participe au contrôle des usages de la ressource.

La police administrative : de la prévention à l’avis technique
L’Onema mène des actions de prévention auprès des maîtres d’ouvrage et des gestionnaires et donne des avis techniques aux services de l’État sur l’impact de la construction d’un ouvrage, la réalisation de travaux ou le développement d’une activité sur un cours d’eau et sur l’état des milieux aquatiques. L’Onema contribue aussi à l’identification des zones humides, des frayères, ainsi qu’à rétablir la continuité écologique des cours d’eau.

La police de l’eau et des milieux aquatiques
L’Onema veille au respect de la réglementation des usages de l’eau et des milieux aquatiques et constate les infractions éventuelles. Ces contrôles sont effectués dans le cadre d’un plan de contrôle élaboré dans chaque département sous l’autorité du préfet. Les infractions constatées se traduisent par des sanctions administratives (suspension de l’activité d’un ouvrage, exécution d’office des mesures décidées…) ou pénales (amendes, peine d’emprisonnement).