LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE HABITATS-FAUNE-FLORE (DHFF) EN FRANCE

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LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE HABITATS-FAUNE-FLORE (DHFF) EN FRANCE

Face à la dégradation de l’état de la biodiversité, la Commission européenne adopte en 1992 la directive « habitats-faune-flore » (DHFF). Ce texte vise à assurer la protection et la gestion des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire, via des mesures de conservation, dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles. En particulier, il contribue au maintien de la biodiversité en définissant un cadre commun pour la conservation de ces milieux - terrestres ou aquatiques - et de ces espèces. Cela impose notamment aux États membres de désigner des zones spéciales de conservation.

Pour mesurer l’atteinte des objectifs fixés par cette directive, l’article 17 prévoit que les États membres réalisent et transmettent, tous les six ans, une évaluation de l’état de conservation des espèces et habitats visés par cette directive. La France a transmis son 1er rapport en 2007 pour la période 2001-2006, puis le 2e en 2013 pour la période 2007-2012. Dans le cadre de ce rapportage, des données sont collectées régulièrement, et ce par différents partenaires. L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) est chargé de l’évaluation de l’état de conservation des espèces aquatiques d’eau douce, soit 24 espèces d’intérêt communautaire identifiées pour le rapportage 2013 : 18 poissons osseux, 3 lamproies et 3 écrevisses. Cette évaluation ne concerne que la France métropolitaine, la DHFF ne touchant pas les régions biogéographiques d’outre-mer.

Les modalités de réalisation des évaluations en France

Le ministère chargé de l’environnement confie le pilotage du rapportage de l’évaluation de l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire au service du patrimoine naturel (SPN) du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Cette évaluation est menée en partenariat avec de nombreuses structures et fait appel à un très grand nombre de personnes qualifiées, scientifiques et gestionnaires d’espaces naturels : conservatoires botaniques nationaux, Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Onema, Office national des forêts (ONF), associations naturalistes, etc.

Accès aux données

Les bases de données de l’évaluation de l’état de conservation de la faune, de la flore et des habitats d’intérêt communautaire présents sur le territoire français au titre de l’article 17 de la DHFF sont accessibles en téléchargement au format Access sur le site du MNHN

pour en savoir plus voir le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel

Sur ce site sont disponibles :

  • la base de données correspondant au rapportage 2007 pour la période 2001-2006 ;
  • a base de données correspondant au rapportage 2013 pour la période 2007-2012 ;
  • la base pouvant être utilisée pour l’analyse ou la représentation cartographique des données de distribution transmises pour l’évaluation sur la période 2007-2013.