La Lettre #22 L’évaluation économique du programme de mesures de la Martinique : une aide à la priorisation ?

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Vendredi 29 juillet 2016

La Lettre #22 L’évaluation économique du programme de mesures de la Martinique : une aide à la priorisation ?

86, c’est le nombre de mesures qui composent le programme de mesures 2016-2021 en déclinaison du Sdage de la Martinique destiné à fixer les objectifs de la politique de l’eau. Le financement intégral de ces mesures est estimé à 507 M€. Dans une période où les budgets publics sont contraints et où le pouvoir d’achat demeure en tête des préoccupations, quelles mesures faudrait-il financer en priorité ? Tel est l’objet de l’étude « Évaluation économique et analyse coût-efficacité » réalisée pour le compte de l’Office de l’eau de la Martinique.

    
 Un outil d’aide à la décision

La directive-cadre sur l’eau suggère d’utiliser les études économiques pour aider à construire des programmes de mesures efficaces à moindre coût. Aussi l’étude, financée par l’Onema et l’Office de l’eau et réalisée par deux bureaux d’études, visait à passer en revue des mesures du programme de mesures sous le prisme d’une analyse coûtefficacité. L’objectif : aider le Comité de bassin et les gestionnaires de l’eau de Martinique à sélectionner les mesures dites complémentaires au regard de leur efficience, c’est-à-dire de leur efficacité à préserver les milieux aquatiques et/ ou atteindre le bon état des eaux au moindre coût. Ce type d’analyse coût-efficacité s’avère d’autant plus nécessaire lorsque le budget est insuffisant pour financer l’ensemble des mesures. En effet, comment dimensionner et orchestrer un programme qui optimise chaque euro dépensé ?

       
Hiérarchiser pour définir des priorités

Ce sont 20 mesures non réglementaires et non prioritaires qui ont été retenues par l’étude. À cela, ont été ajoutées 2 mesures réglementaires (l’amélioration du rendement des réseaux d’eau potable et la mise aux normes de l’assainissement non collectif) qui mobilisent à elles seules la moitié du budget du PDM et qui requièrent une mise en oeuvre territorialisée ou échelonnée. L’analyse a été menée en trois temps. L’efficacité environnementale, appréhendée en termes de réduction des pressions, ainsi que le coût ont d’abord été évalués pour les 22 mesures. Second temps, des ratios coût-efficacité ont été construits après avoir regroupé les mesures selon leur nature respective : mesures d’infrastructure, mesures d’amélioration de la connaissance dont l’impact est mesurable à moyen-long terme ou mesures passant par des investissements hors infrastructure à l’instar des continuités écologiques. Ces ratios coûtsefficacité permettent de comparer l’efficience de chacune des mesures. Enfin, des analyses d’efficacité environnementale à l’échelle de la masse d’eau permettent de cibler des territoires prioritaires.

       
Penser l’acceptabilité

Même optimisé, d’après les estimations, le programme de mesures 2016-2021 ne peut être financé en totalité par le budget public. L’étude a donc cherché à évaluer si les différents usagers pouvaient supporter le reste à financer. C’est alors qu’intervient la notion d’acceptabilité sociale des mesures, selon laquelle le coût porté par les usagers ne doit pas dépasser leur capacité à payer. Plusieurs scénarios de mesures élaborés montrent leur impact potentiel selon qu’ils portent plutôt sur l’augmentation de la facture d’eau (les ménages), la valeur ajoutée (les industriels) ou le revenu imposable (les contribuables). Quels sont les résultats ? La mise en oeuvre de l’ensemble des mesures impacterait fortement les ménages et les agriculteurs, au-delà des seuils acceptables : certaines mesures relatives à l’amélioration du rendement du réseau d’alimentation en eau potable ou à la mise aux normes de l’assainissement non collectif contribueraient à augmenter la facture d’eau des Martiniquais de 5 à 10 % alors qu’elle est déjà l’une des plus élevées de France (5,47 €/m3). Une priorisation des enjeux et des territoires ou un étalement dans le temps sont donc apparus indispensables. A contrario, les mesures financées en partie par les usagers industriels et les contribuables semblent plus supportables et donc plus aisées à mettre en oeuvre. S’ils reposent sur un certain nombre d’hypothèses, ces résultats donnent des orientations aux décideurs et peuvent contribuer, dans le cadre d’une discussion collective, à prioriser et territorialiser les mesures. C’est dans cet esprit qu’ils ont été présentés au comité de bassin.
* Bureaux d’études IREEDD et Espelia
 

  Contacts :

gaelle.hielard@eaumartinique.fr 
julien.gauthey@onema.fr
 

 

Lettre #22 - Spécial Economie et eau - hiver 2015-2016