L’onema renforce sa collaboration avec les parquets

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L’onema renforce sa collaboration avec les parquets

5000 à 6000 constats d’infraction sont adressés chaque année par l’Onema vers les services des parquets des tribunaux de grande instance. Afin de favoriser le traitement judicaire de ces atteintes aux milieux aquatiques - des atteintes graves qui correspondent en grande majorité à des délits - et assurer un meilleur suivi de la réponse judiciaire, l’Onema renforce sa collaboration avec les parquets.

Un tiers des contrôles effectués par les 650 agents de l’Onema exerçant sur le terrain des missions de police judiciaire révèle un non respect de la réglementation. Seuls 42 % de ces contrôles dits « non conformes » aboutissent à la rédaction d’un procès-verbal ou d’un rapport de renseignement judiciaire envoyé au procureur. En effet, pour les non conformités mineures, l’approche pédagogique est privilégiée avec de simples rappels à la réglementation.

Néanmoins, 5000 à 6000 constats d’infraction sont envoyés chaque année aux services des parquets pour atteinte aux milieux aquatiques. Si les outils répressifs de poursuite et de sanctions judiciaires se sont renforcés pour mieux punir ces atteintes à l’environnement, encore faut-il que les sanctions, adaptées à la gravité des faits et dissuasives, soient effectives et rapides, en accord avec le procureur. Pourtant, deux années restent souvent nécessaires en moyenne pour que les suites judiciaires soient déterminées. Par ailleurs, malgré une amélioration dans certains départements, le recueil par les agents de l’Onema des résultats des suites judiciaires demeure insuffisant.

C’est pourquoi une association plus efficace avec les parquets constitue un enjeu majeur pour une plus grande efficience de l’activité de police de l’Onema. L’Onema se mobilise ainsi pour élaborer un processus continu de travail avec les parquets. La maitrise de l’audition par les inspecteurs de l’Onema devrait leur permettre de livrer aux parquets des procédures complètes, ce qui devrait raccourcir le délai de traitement des procédures.

Fin 2013, 61 départements disposent d’un protocole d’accord avec les parquets. Fixés sur plusieurs années, ces protocoles déterminent les objectifs et les enjeux essentiels poursuivis sur le territoire en matière d’eau et de nature. Les modalités pratiques de travail des agents de police judiciaire spécialisés y sont précisées, tout comme les suites judiciaires associées.

En 2013, le renforcement des relations avec l’autorité judiciaire s’est concrétisé par la structuration d’un réseau de référents : un référent « parquet » a été nommé dans chaque service départemental de l’Onema pour nouer et développer une relation de travail efficace avec les services des parquets.

Enfin, plusieurs délégations interrégionales de l’Onema ont organisé des rencontres avec les parquets généraux pour sensibiliser les magistrats aux enjeux environnementaux et leur apporter des éléments de compréhension sur des sujets souvent éloignés des dossiers qu’ils traitent au quotidien. Il s’agit aussi de partager les attentes respectives des uns et des autres, tant dans la présentation et le suivi des dossiers, que dans l’orientation et l’information sur leurs suites judiciaires.

Contact : pierre.boyer@onema.fr

Juillet 2014
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