L’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement : toujours plus d’outils pour les collectivités et les citoyens

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L’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement : toujours plus d’outils pour les collectivités et les citoyens

Ouvert en novembre 2009, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement est en ligne sur www.services.eaufrance.fr.
Aujourd’hui, plus de 70% de la population accède aux informations de l’année 2011 relatives à leur service d’eau potable, et 60% à celles de l’année 2011 relatives à leur service d’assainissement collectif.
En 5 ans, l’Observatoire a évolué pour devenir un véritable outil au service des collectivités locales et des citoyens.

 

              
 

Depuis son ouverture, l’Observatoire est en évolution constante et propose de plus en plus d’outils pour simplifier les démarches des collectivités locales et les aider à piloter leurs services. Il facilite également l’accès aux données pour tous les citoyens.

 Un outil qui répond aux besoins de transparence et d’accès aux données sur les services publics d’eau et d’assainissement

Des données en Opendata depuis le 22 mars 2012 (1, 2 millions de données disponibles).
Une application mobile de l’Observatoire : en se connectant via son mobile à http://www.services.eaufrance.fr/mobile, ou en scannant le code QR, chaque internaute accède aux indicateurs annuels des services d’eau et d’assainissement soit en choisissant sa commune soit en se géolocalisant.

Une carte interactive des prix de l’eau : l’internaute peut en cliquant sur la carte de France visualiser par commune le prix de l’eau global, le prix de l’eau potable et le prix de l’assainissement
Des rapports nationaux annuels sur la sur la gestion, la performance et le prix des services publics d’eau et d’assainissement 
Des synthèses nationales des indicateurs de performances sous forme de cartes , tableaux et de graphiques calculés en temps réel à partir des indicateurs publiés .

La mise à disposition des enquêtes Loi Sapin relatives au bilan des procédures de délégation des services d’eau et d’assainissement 

L’Observatoire national est alimenté grâce aux 39 indicateurs réglementaires qui servent à réaliser le rapport sur la performance et la qualité du service(RPQS).    En savoir plus sur les indicateurs

Des outils facilitateurs pour les collectivités locales
  •  Le Télé RPQS : les collectivités peuvent produire leur rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) à partir de la saisie de leurs données et permettre son accès sur le site services.eaufrance.fr.
    en savoir plus
  •  Un comparateur inter-services amélioré permettant, à chaque service d’eau ou d’assainissement, de comparer ses données (indicateurs, variables principales et quelques ratios) avec celles d’autres services (4 au maximum).
  •  La synthèse des données par service
  •  Une comparaison inter-annuelle et inter-classe de chaque indicateur.

La gouvernance de l’Observatoire

L’Observatoire a été créé par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. Les collectivités locales n’ont à ce jour aucune obligation de saisir leurs données. Le projet de loi Agence Française de la Biodiversité à paraître en 2015, rendra obligatoire la publication des données sur l’observatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.

L’Observatoire national de services publics d’eau et d’assainissement est piloté par l’Onema. L’équipe projet est constituée de trois personnes, soutenue par 80 équivalent temps plein dans les directions départementales des territoires (et de la mer) – DDT(M). Au niveau local, les DDT (M) assurent l’animation du dispositif auprès des collectivités locales. Elles assistent, si besoin, ces dernières dans la démarche de saisie de leurs données et en assurent le contrôle de cohérence au nom de l’Etat.
Les associations d’élus assurent le relais d’information auprès des collectivités pour le bon fonctionnement, l’organisation et la valorisation des données.
Les associations de consommateurs et d’usagers sont associées à la définition des orientations stratégiques de l’Observatoire.
Les agences de l’eau disposent des données à l’échelle de leur bassin versant, en vue d’une valorisation.
Les conseils généraux disposent pour certains, d’un accès aux données pour animer localement l’Observatoire et/ou les valoriser à l’échelle de leur département.

Le label Aquaplus services

Le Label Aquaplus Service s’adresse à toute collectivité locale (communes, communautés de communes…), dont le service d’eau ou d’assainissement est géré par un opérateur public ou privé et qui présente des résultats d’excellence en matière de développement durable. Ce label peut être délivré dans deux activités : Eau potable - Assainissement collectif.La collectivité doit en prérequis renseigner l’Observatoire et satisfaire à l’ensemble des exigences réglementaires



Contact : eric.brejoux@onema.fr

Pour accéder à l’Observatoire : www.services.eaufrance.fr

 


 

Pour en savoir plus