L’hydromorphologie et la continuité des cours d’eau : le contexte réglementaire

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L’hydromorphologie et la continuité des cours d’eau : le contexte réglementaire

 

En France, les préoccupations environnementales liées aux milieux aquatiques sont apparues avec la loi sur l’eau de 1964 qui a instauré la gestion des eaux françaises par bassin hydrographique et créé les organismes de bassin. Sa révision en 1992 a établi les Schéma directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour une planification et une gestion décentralisée de l’eau. Parallèlement à cette gestion, l’ensemble des usages de l’eau est réglementé par le Code de l’Environnement

Au sein de l’Union Européenne, la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) constitue le texte majeur de la politique de l’eau. Elle a été transposée en droit français par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en 2006. La gestion des milieux et les objectifs de la DCE sont déclinés à l’échelle des bassins au travers des SDAGEs accompagnés de leur programme de mesures mais également au travers des SAGEs et des contrats de milieu.

La réglementation mise en place pour la gestion des milieux aquatiques implique de respecter les procédures lors de l’élaboration d’un projet de restauration de cours d’eau : dossier loi sur l’eau, déclaration d’intérêt général et déclaration d’utilité publique.

La trame verte et bleue, le réseau Natura 2000, le Grenelle de l’environnement… participent également à la reconquête des milieux aquatiques.

 
 Textes législatifs et réglementaires

Directive cadre sur l’eau, loi sur l’eau et les milieux aquatiques, Code de l’environnement… de nombreux textes encadrent la gestion de l’eau et des milieux aquatiques en France.

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Procédures réglementaires

Les installations, ouvrages, travaux et activités en rivière sont soumis à des contraintes réglementaires imposées par la loi sur l’eau.

L’élaboration d’un tel projet peut nécessiter trois procédures réglementaires, dont les dossiers complets sont à soumettre au service de police de l’eau de la direction départementale des territoires - et de la mer - locale :

  •  Le dossier « loi sur l’eau » : nature des travaux ;
  •  Le dossier « déclaration d’intérêt général » : habilitation du maitre d’ouvrage et modalités financières ;
 Le dossier « déclaration d’utilité publique » : maitrise foncière par expropriation ou servitudes.

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Outils de gestion et guides

Un certain nombre de portails sont dédiés à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et constituent de véritables boîtes à outils pour accompagner les professionnels dans leur action.

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