Interview lettre # 12

Bienvenue sur le portail technique "eau et milieux aquatiques" de l'Agence française pour la biodiversité.

Interview lettre # 12

Le premier rapport de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement a été publié lors du forum mondial de l’eau à Marseille en mars dernier. Quels sont les enseignements de ce rapport ?

Ce premier rapport dresse pour la première fois un panorama national sur l’organisation, la gestion et la performance des services publics d’eau et d’assainissement français. Parmi les enseignements, une donnée me parait importante : le nombre de services presque équivalent au nombre de communes. En effet, le rapport comptabilise environ plus de 35 000 services d’eau et d’assainissement collectif et non collectif, et la France compte 36 711 communes. Cet éclatement des services pose la question de la qualité de gestion de ces mêmes services. Or, la qualité du service rendu aux usagers est aujourd’hui un enjeu majeur des services d’eau et d’assainissement. Il faut, en effet, pouvoir répondre à des contraintes réglementaires de plus en plus strictes, à des enjeux financiers conséquents comme les nécessaires investissements pour lutter par exemple contre les fuites d’eau. Le rapport est d’ailleurs sans équivoque sur cette question : un quart de l’eau traitée et mise en distribution n’arrive pas jusqu’à l’usager. Le regroupement des services est certainement un gage d’une amélioration de la qualité et de l’efficience des services car elle permet d’assurer un meilleur suivi de la qualité, d’avoir à disposition des compétences techniques et une expertise mutualisées.
 

L’observatoire a été lancé en novembre 2009. Presque trois ans plus tard, quel est le bilan et quelles ont été les difficultés rencontrées ?

La convention d’Aarhus pose comme principe l’accès aux informations et aux données environnementales pour tous. L’observatoire est l’outil de référence sur les services publics d’eau et d’assainissement en France qui répond à ce principe ; il faut donc que la base de données soit remplie. Or, la démarche étant volontaire, la principale difficulté rencontrée a été de mobiliser les collectivités locales. Une année après son lancement, nous avons constaté une faible remontée des informations malgré l’aide des services de l’Etat : problème de compétences, de moyens humains à disposition, mauvaise compréhension des objectifs de l’observatoire quand il a été question de comparer des services entre eux ? A cette difficulté, est venu se greffer un enjeu de taille : la présentation des premiers résultats au forum mondial de l’eau à Marseille. L’observatoire avait été présenté au forum mondial à Istanbul en 2009 comme l’un des outils les plus novateurs au niveau européen. Il était donc important d’en montrer les effets 3 ans après. C’est pourquoi, les services départementaux de l’Etat ont été mobilisés pour la collecte et le contrôle des données. Aujourd’hui, le bilan est positif. Près de 50 millions d’usagers accèdent à ce jour aux informations relatives à leur service d’eau potable, et 43,5 millions d’usagers, à celles relatives à leur service d’assainissement collectif, soit respectivement 78% et 71% de la population nationale concernée pour les données de 2009 contre 46% et 28% pour l’année 2008.
 

Que pouvez-vous nous dire sur les évolutions de l’observatoire dans les prochaines années ?

L’observatoire rend accessible les données publiques sur les services d’eau et d’assainissement au travers de 40 indicateurs issus du rapport sur la performance et la qualité du service (ou rapport du maire). Il donne des clés pour mieux comprendre le lien entre qualité du service et prix de l’eau. Il doit être à terme, pour chaque collectivité locale, un véritable outil opérationnel de gouvernance des services par la performance. Plusieurs évolutions participent de cet objectif. Tout d’abord, le suivi interannuel des services et de leurs indicateurs permettant à chaque service de se situer par rapport à des services similaires (taille, provenance de l’eau brute, etc.). Ensuite, la constitution d’une base de données « Loi Sapin ». Il s’agit d’avoir des informations sur l’évolution des délégations de services publics d’eau et d’assainissement qui abonderont les données de l’observatoire. Enfin, pour faciliter la remontée des données, les collectivités pourront en saisissant directement leurs données dans l’observatoire, produire leur rapport du Maire.