Accueil >> Quel(s) rôle(s) pour les instruments économiques



QUEL(S) RÔLE(S) POUR LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES DANS LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU EN EUROPE ? ENJEUX POLITIQUES ET QUESTIONS DE RECHERCHE

Cette synthèse fait suite à un séminaire organisé par l’Onema assisté ACTéon en décembre 2009 et réunissant plus de 120 économistes, ingénieurs hydrauliques, décideurs et représentants des acteurs du secteur de l’eau, représentant les communautés européennes scientifiques et politiques, en provenance de 11 pays européens ainsi que des Etats-Unis et d’Australie.

Les instruments économiques traditionnels (taxe, redevance, charges) peuvent être améliorés dans leur efficacité pour générer des changements réels de comportement des usagers. Les auteurs proposent d’y associer des instruments plus innovants tels que les paiements pour services environnementaux, les obligations en matière de compensation et les marchés de droits pour la pollution diffuse ou des prélèvements en eau. Les expériences américaine et australienne dans ce domaine ont apporté un éclairage sur leur mise en œuvre dans différents contextes. Ces derniers instruments, peu courants en Europe, soulèvent cependant des questions pratiques liées à leur élaboration, à leur mise en place et à leur performance économique et environnementale.

  Télécharger la synthèse dans son intégralité (retrouver les chapitres sous forme de signets)

..........................................................................................................................................................................................................................................................

  •  Préambule

     

    1. Les instruments économiques et la gestion de l’eau en Europe

    1.1 Instruments économiques : quels sont-ils ?
    1.2 La directive-cadre sur l’eau et les outils d’intervention concernant la gestion de l’eau en Europe.

     

    2. Les instruments économiques et de marché : la recherche d’une plus grande efficacité et d’innovation

    2.1 Tarification de l’eau : quel potentiel pour les incitations et les changements de comportement ?
    2.2 Les paiements pour les services des écosystèmes.
    2.3 Compensation basée sur la responsabilité environnementale.
    2.4 Permis régulés de polluer négociables : la recherche de l’optimum ?
    2.5 Faciliter la réallocation par le biais des permis, des quotas ou des droits négociables sur l’eau

     

    3. Elargir la base de connaissances : identifier les questions et problèmes prioritaires liés à la recherche

     

  •  Synthèse
  •  Bibliographie
  •  
    Marchés publics Ressources Mentions légales Contact Plan du site Recherche