Information : l'Onema n'est pas concerné par le projet de taxe sur les cours d’eau

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Mardi 10 décembre 2013

Information : l'Onema n'est pas concerné par le projet de taxe sur les cours d’eau

Démenti à propos de l'information diffusée dans les medias

Le nom de l’Onema est associé depuis quelques jours dans la presse et le web à un projet de taxe sur les cours d’eau.

Contrairement à certaines affirmations, l’Onema n’est pas concerné par le projet de taxe sur les cours d’eau : il n’est pas prévu qu’il en soit ni le collecteur ni le destinataire.

De même, l’entretien des cours d’eau n’est jamais rentré dans les missions de l’établissement, seul le contrôle du respect de la règlementation en la matière concerne l’Onema.

Le projet de loi de "modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles"qui sera examiné le 10 décembre 2013 prévoit en son article 35B de confier aux collectivités territoriales (communes et établissements publics à fiscalité propre) une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

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