Gouvernance

Bienvenue sur le portail technique "eau et milieux aquatiques" de l'Agence française pour la biodiversité.
Mercredi 10 août 2016

Gouvernance

L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Etablissement public de l'Etat à caractère administratif ; le budget de l'Onema provient des redevances de l’eau collectées par les agences de l'eau.
Il a pour mission de mener et de soutenir au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole.
 
Il participe à la connaissance, la protection et la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques et contribue à la prévention des inondations. Il apporte son appui aux services de l'Etat, aux agences de l'eau et aux offices de l'eau dans la mise en œuvre de leurs politiques. Il assure la mise en place et la coordination technique d'un système d'information sur l'eau & les milieux aquatiques. L'office garantit une solidarité financière entre les bassins. Il conduit ou soutient des programmes de recherche et d'études, en particulier sous la forme de concours financiers à des personnes publiques ou privées. Il mène et soutient des actions nationales de communication et de formation.
L'Onema détermine les domaines et les conditions de son action dans un programme pluriannuel d'intervention qui indique les montants de dépenses et de recettes nécessaires à sa mise en œuvre.
 
Il est administré par un conseil d'administration (CA) approuvant les orientations de la politique de l'établissement proposées par le président du CA. Ce dernier est composé de représentants de l'Etat et de ses établissements publics et de représentants des comités de bassin, des agences de l'eau et des offices de l'eau des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des associations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que du personnel de l'établissement.
 
Un conseil scientifique (CS) assiste le CA dans la définition de la politique scientifique de l'office. Il évalue les activités de l'établissement en matière de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de valorisation. Ses membres et son président sont choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques et nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Le CS se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avis du directeur général.