Focus sur la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

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Vendredi 19 septembre 2014

Focus sur la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Une nouvelle compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations a été attribuée aux communes par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

  • À qui est confiée cette compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ?
  • Quelles sont les missions relatives à cette compétence ?
  • Quels rôles pour les syndicats mixtes ?
  • Quels instruments ont été prévus pour mettre en oeuvre cette compétence ?
  • La loi implique-t-elle de nouvelles responsabilités pénales et administratives en cas de préjudice ?
  • Et en cas de dommages causés aux biens des collectivités ?
... Autant de questions auxquelles ce document tente de répondre.



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  Contact Onema : 
Delphine Loupsans - Chargée de mission "acteurs et territoires"