Délégations de signature
Lundi 06 juin 2016
Délégations de signature
- Décision n° 2016-41 du 02 décembre 2016 portant délégation de signature pour la gestion des voyages aux assistants de direction
- Décision n° 2016-37 du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Henri Carmié, Délégué régional Rhône-Alpes par intérim et modifiant la décision de délégation générale de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-32 du 21 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-François Lefebvre, chef de service départemental de l'Ardèche par intérim et modifiant la décision de délégation générale de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-34 du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre Dubourg, chef de service départemental du Gers par intérim et modifiant la décision de délégation générale de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-40 du 30 novembre 2016 portant habilitation à l'enregistrement du service fait dans le logiciel Sirepa
- Décision n° 2016-33 du 27 septembre 2016 relative à la délégation de signature de Monsieur Olivier Fauriel et modifiant la décision de délégation générale de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-31 du 27 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Thierry Bucquoy, Chef de service départemental de la Dordogne par intérim et modifiant la décision de délégation générale de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-30 du 27 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Marc Vichet, Chef de service départemental de la Gironde par intérim et modifiant la décision de délégation de signature générale du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-25 du 10 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pointu, Chef de service départemental de l’Orne par intérim et modifiant la décision de délégation de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-23 du 10 juin 2016 portant nomination de Monsieur Arnaud Richard, délégué interrégional adjoint par intérim et modifiant la décision de délégation de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-22 du 10 juin 2016 portant nomination de Monsieur Nicole SURUGUE, délégué interrégional par intérim, et modifiant la décision de délégation générale de signature du 2 novembre 2015
- Décision n°2016-21 portant délégation de signature pour la gestion des voyages à une assistante de direction temporaire
- Décision n°2016-20 portant habilitation à l'enregistrement du service fait dans le logiciel SIREPA
- Décision n°2016-19 du 31 mai 2016 portant nomination de Monsieur Etienne Frejefond, Délégué interrégional Méditerranée modifiant la décision de délégation générale de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-12 du 20 avril 2016 portant nomination de Monsieur Marc Vichet, Chef de service départemental de la Gironde par intérim et modifiant la décision de délégation générale de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-11 du 07 avril 2016 portant nomination de Monsieur Pierre Landaburu, Chef de service départemental des Hautes-Pyrénées par intérim et modifiant la décision de délégation générale de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-09 du 18 mars 2016 portant nomination de Monsieur Laurent Desormeaux, Chef de service départemental de l’Eure par intérim et modifiant la décision de délégation générale de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-08 du 18 mars 2016 portant nomination de Monsieur Philippe Hormain, Chef de service départemental du Nord par intérim et modifiant la décision de délégation générale de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2016-04 du 23 février 2016 portant modification de délégation de signature
- Décision n° 2016-03 du 16 février 2016 portant modification de délégation de signature
- Décision n° 2016-02 du 18 janvier 2016 portant modification de délégation de signature
- Décision n° 2016-01 du 12 janvier 2016 portant modification de délégation de signature
- Décision n° 2015-31 du 1er décembre 2015 portant nomination de Monsieur Jean-Michel Cardon, directeur du contrôle des usages et de l’action territoriale par intérim et modifiant la délégation générale de signature du 2 novembre 2015
- Décision n° 2015-23 du 2 novembre 2015 portant délégation générale de signature
- Décision n° 2015-19 du 7 septembre 2015 relative à l’interim des fonctions attribuées au délégué interrégional de la délégation Auvergne-Limousin
- Décision n° 2015-15 du 19 juin 2015 portant modification de délégation de signature
- Décision n° 2015-13 du 20 juillet 2015 portant modification de délégation de signature
- Décision n° 2015-12 du 20 juillet 2015 portant modification de délégation de signature
- Décision n° 2015-10 du 20 juillet 2015 portant délégation exceptionnelle de signature
- Décision n° 2015-04 du 26 mars 2015 portant modification de délégation générale de signature
- Décision n° 2015-01 du 5 février 2015 portant modification de délégation générale de signature
- Décision n° 2014-23 du 18 décembre 2014 portant délégation générale de signature
- Décision n° 2014-11 du 15 septembre 2014portant modification de délégation de signature
- Décision n° 2014-08 du 11 juilet 2014 portant délégation générale de signature
- Décision n° 2014-06 du 13 mai 2014 portant modification de délégation de signature
- Décision n° 2014-05 du 13 mai 2014 portant modification de délégation de signature
- Décision n°2013-56 du 2 décembre 2013 portant modification de délégation de signature
- Décision n°2013-46 du 4 novembre 2013 portant modification de délégation de signature
- Décision n°2013- 49 du 3 novembre 2013 portant modification de délégation de signature
- Décision n°2013-45 du 18 octobre 2013 portant modification de délégation de signature
- Décision n° 2013-44 du 18 octobre 2013 portant modification de délégation de signature
- Décision n° 2013-43 du 16 septembre 2013 portant modification de délégation de signature
- Décision n°2013- 42 du 16 septembre 2013 portant modification de délégation de signature
- Décision n°2013-41 du 1er septembre 2013 portant modification de délégation de signature
- Décision n°2013- 40 du 1er septembre 2013 portant modification de délégation de signature
- Décision n° 2013-27 du 20 juin 2013 portant modification de délégation générale de signature
- Décision n° 2013-25 du 20 juin 2013 portant modification de délégation générale de signature
- Décision n° 2013-24 du 20 juin 2013 portant modification de délégation générale de signature
- Décision n° 2013-18 du 22 avril 2013 portant modification de délégation générale de signature
- Décision n°2013-09 du 4 février 2013 portant modification de délégation générale de signature
- Décision n° 04 du 08 janvier 2013 portant délégation générale de signature
- Décision n°02 du 8 janvier 2013 portant modification de délégation de signature de la direction action scientifique et technique
- Décision n°78 du 18 décembre 2012 portant délégation générale de signature par intérim
- Décision n°67 du 26 octobre 2012portant délégation générale de signature
- Décision n° 43 du 19 juillet 2012 portant modification de délégation de signature de la délégation interrégionale Nord-Ouest
- Décision n°40 du 16 juillet 2012 portant modification de délégation de signature de la délégation aux ressources humaines
- Décision n°26 du 14 mai 2012portant modification de délégation de signature de la direction action scientifique et technique
- Décision n°24 du 4 mai 2012 portant modification de délégation de signature de la délégation aux finances et logistique
- Décision n°17 du 12 mars 2012 portant modification de délégation de signature de la délégation interrégionale Nord-Est
- Décision n°4 du 16 janvier 2012 portant modification de délégation de signature de la délégation interrégionale Nord-Ouest
- Décision n°25 du 07 juillet 2011 portant modification de délégation générale de signature
- Décision du 1er mars 2011 consolidée le 07 juillet 2011 portant délégation générale de signature
- Décision n°10 du 1er mars 2011 portant sur la délégation générale de signature
- Décision n°77 du 27 octobre 2010 modifiant la décision n°54 portant sur la délégation générale de signature
- Décision n°54 du 1er juillet 2010 portant sur la délégation générale de signature
- Décision n°52 du 1er juin 2010 portant sur la délégation de signature de la délégation interrégionale Centre Poitou-Charentes
- Décision n°51 du 1er mai 2010 portant sur la délégation de signature de la délégation interrégionale Sud-Ouest
- Décision n°20 du 6 mars 2010portant sur la délégation de signature au service financier
- Décision n°08 du 1er février 2010 portant sur la délégation de signature de la délégation interrégionale Centre Poitou-Charentes
- Décision n°07 du 1er février 2010 portant sur la délégation de signature de la délégation interrégionale Sud-Ouest
- Décision du 17 décembre 2007 du directeur général portant sur l’organisation de l’ONEMA