Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour.

Appel à manifestations d’intérêt : Besoins de développements en appui à la surveillance et à l’évaluation de l’état des eaux et des milieux aquatiques

Vendredi 21 avril 2017

Appel à manifestations d’intérêt : Besoins de développements en appui à la surveillance et à l’évaluation de l’état des eaux et des milieux aquatiques


L’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance un appel à manifestations d'intérêt à toute entité publique ou privée intéressée pour soumettre un projet d’action en matière de surveillance et d’évaluation des eaux et des milieux aquatiques.
Ces projets doivent répondre à un besoin ou à  un groupe de besoins identifiés dans le recueil « Besoins de développements en matière de surveillance et d’évaluation DCE de l'état des eaux et des milieux aquatiques » qui a été réalisé par l’AFB et le ministère en charge de l'environnement (DEB) avec l’appui des bassins.



   Quels projets sont soutenus ?

Les sujets de l’appel à manifestations d'intérêt portent sur la surveillance des contaminants chimiques et des paramètres physico-chimiques, des éléments de qualité biologiques et hydromorphologiques, la surveillance quantitative des eaux souterraines et l’évaluation de l’état des eaux et des milieux aquatiques. Ils concernent l’ensemble des catégories de masses d’eau (eaux de surface continentales, littorales et souterraines, eaux résiduaires) sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer.
 
Les projets appelés devront être opérationnels et porter sur les actions suivantes :
  •  L'appui aux décideurs de la politique de l'eau par la mise à disposition d'expertise sur des questions ciblées ayant trait à la surveillance et l’évaluation de la qualité des eaux.
  •  La mise à disposition de méthodologies ayant vocation à servir à la communauté des opérateurs de la surveillance et de l’évaluation ou des gestionnaires des milieux aquatiques dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation sur la qualité de l'eau, actuelle ou en devenir.
  •  La mise à disposition d'outils permettant de mettre en œuvre ou de transférer des méthodologies de production ou de traitement des résultats de surveillance et d’évaluation, et de faire monter en compétences les opérateurs.
  •  L’innovation : favoriser et soutenir le développement de nouvelles méthodologies et de nouveaux outils et protocoles opérationnels pour répondre au mieux aux exigences de la DCE.
 

Télécharger le recueil des besoins de développements

 
   Sur quels critères d’évaluation technique sont sélectionnés les projets ?

- L’adéquation par rapport aux besoins identifiés dans le Recueil « Besoins de développements en matière de surveillance et d’évaluation DCE de l'état des eaux et des milieux aquatiques » ;
- La non redondance avec des actions déjà en cours ;
- L’opportunité du projet dans le contexte scientifique et opérationnel ;
- L’expertise technique du (des) partenaire(s) pris individuellement, et l’adéquation de cette expertise avec les actions qu’il(s) propose(nt) de porter ;
- En cas de consortium, la pertinence du consortium dans son ensemble, et de la répartition des tâches du projet entre les partenaires ;
- La démarche scientifique ;
- Le caractère immédiatement opérationnel et transférable des résultats du projet et l’association des potentiels utilisateurs au cours des travaux (concerne par exemple la production d’outils basés sur des formats ouverts et non propriétaires) ;
- L’adéquation du coût au projet présenté ;
- L’adéquation du délai de réalisation au projet présenté.

 

  Qui peut répondre ?

Tout opérateur public ou privé (universités, organismes de recherche, associations, bureaux d’études…).

   Quel financement ?

L’enveloppe globale consacrée à cet appel à manifestations d’intérêt est de 500 000 euros.


Envoyer votre dossier de candidature à ami.surveillance.evaluation@afbiodiversite.fr