Afin de répondre aux objectifs d’évaluation de l’état des eaux de la directive cadre sur l’eau (DCE), il est essentiel de disposer des données nécessaires à cette évaluation dans les cinq départements d’outre-mer (DOM). Les outils de production et de bancarisation des données développés en métropole doivent pouvoir être utilisés mais nécessitent au préalable d’être adaptés pour tenir compte des spécificités locales propres à chaque DOM. Le schéma national des données sur l’eau (SNDE) dont le plan d’action a été approuvé par l’arrêté interministériel du 26 juillet 2010, a prévu que le dispositif soit étendu aux DOM.

Le 22 mars 2010, la France a rendu compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la DCE. Les données transmises incluaient les données métropolitaines mais aussi celles des DOM. Ce rapportage a révélé les difficultés de disposer de certaines données. Ainsi, les audits réalisés par l’Onema en 2010 ont permis de recenser les données disponibles, variables en fonction de l’histoire et de l’organisation locale. Par exemple, la Réunion dispose d’un grand nombre de données hydrométriques depuis le début des années 90 quand la Guadeloupe dispose de données physico chimiques depuis les années 80. Ces audits ont également mis en évidence des difficultés majeures. Certaines données nécessaires à l’évaluation sont manquantes. Ce manque est essentiellement du à l’absence d’opérateurs ou de moyens disponibles dans l’organisation locale de la politique de l’eau (Mayotte), à la difficulté d’accéder aux points de surveillance (Guyane) qui s’est traduite par une mise en place tardive et progressive des réseaux de surveillance. Par ailleurs, certaines données existantes peuvent se révéler inexploitables car peu documentées à l’époque où elles furent produites. Enfin, ces données ne sont pas toujours facilement utilisables avec les outils nationaux, ces derniers ne disposant pas des référentiels ou de méthodologies de productions adaptées aux conditions spécifiques des DOM et hétérogènes entre eux.

Une gouvernance et un plan d’action adaptés aux DOM
Pour permettre la construction d’un système d’information national sur l’eau incluant les données de l’outre-mer, le SNDE prévoit un dispositif spécifique aux DOM constitué de deux volets : la définition d’une gouvernance adaptée aux caractéristiques locales et un plan d’actions nécessaires pour produire les données de manière harmonisée au niveau national, programmer la production des données manquantes et adapter les outils nationaux pour permettre aux DOM de les utiliser. Dans ces conditions, la définition du rôle de chacun des acteurs, offices de l’eau et DEAL, est essentielle. C’est dans cet esprit qu’est actuellement en cours de construction le dispositif spécifique aux DOM, préconisé par le SNDE et qui sera présenté au Comité national de l’eau en novembre 2011 avant validation définitive par le ministère en charge du développement durable. Le plan d’actions qui accompagnera le dispositif retenu permettra ainsi d’achever la construction en cours des référentiels ultramarins, de préserver les données historiques et d’intégrer régulièrement les nouvelles données produites dans les banques nationales du SIE - ADES pour les eaux souterraines, Hydro pour les données quantitatives eaux de surface, Naiades pour les données qualitatives des eaux superficielles et Quadrige pour les eaux littorales -, d’élaborer des bio-indicateurs spécifiques pour le corail ou la mangrove, de réaliser des guides Aquaref (laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques) pour la qualité des données adaptées au contexte tropical, les méthodologies de production, etc.
Cette gouvernance et ce plan d’actions outre-mer contribueront à appuyer la dynamique en cours dans les DOM qui relèvent le défi de rattraper les retards accumulés pour évaluer la politique de l’eau menée et atteindre le bon état des eaux dans les DOM.

Article issu de La Lettre #8 bis - juin 2011