Activités en 2010 : Généralisation du rapprochement des polices

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Activités en 2010 : Généralisation du rapprochement des polices

 

La police de l’eau est un outil central pour atteindre l’objectif ambitieux de la France d’avoir 66% de masses d’eau de surface en bon état écologique en 2015. Faire respecter la réglementation relative à la préservation des milieux aquatiques, en ciblant les contrôles sur les enjeux de la directive cadre sur l’eau, en renforçant la coopération interservices et en rendant compte à la Commission européenne des efforts entrepris et des résultats obtenus est une mission essentielle pour l’Onema. En 2010, les agents de l’Onema ont donné 5 270 avis techniques aux préfets et effectué plus de 22 000 contrôles sur le terrain. L’année 2010 a été notamment marquée par l’expérimentation du rapprochement des polices de l’eau et de la nature qui sera généralisé en 2011.

22 000 contrôles réalisés, dont 60 % sont conformes

Les agents de l’Onema ont réalisé 22 144 contrôles sur le terrain. En moyenne, 60 % de ces contrôles ont révélé une conformité avec la réglementation. Ce taux moyen, qui montre qu’une majorité des usagers respecte la réglementation, cache néanmoins quelques disparités selon les thématiques de contrôle.
En matière de délits, qui représentent 55 % des constatations faites par l’Onema, une stabilisation générale est observée, notamment pour les contrôles portant sur l’utilisation des produits phytosanitaires.
Sur l’ensemble des contrôles réalisés, seuls 11 % ont donné lieu à procès verbal démontrant ainsi que l’activité de contrôle est pour l’essentiel une action préventive. Confirmant ce fait, les actes faisant suite aux contrôles non conformes sont pour 55 % seulement d’entre eux des constats d’infraction (31 % ont donné lieu à des procès verbaux, 24 % à des rapports de constatation), pour 20 % des lettres de rappel à la réglementation et pour 25 % des avertissements verbaux ou écrits.

Vers un déploiement du rapprochement des polices de l’environnement

Afin de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions des polices environnementales pour atteindre les objectifs de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de préservation de la biodiversité, le rapprochement des polices de l’eau et de la nature exercées par les directions départementales des territoires et de la mer et les services de l’Onema et de l’ONCFS - a été expérimenté dans 13 départements.

Ce rapprochement sera étendu à l’ensemble des départements en 2011 après l’évaluation de cette expérimentation par le groupe de travail national piloté par le ministère en charge du développement durable. Ce déploiement s’accompagne de la redéfinition de la politique de contrôle et par l’élaboration d’une démarche qualité des polices de l’eau et de la nature. Cette activité de police de l’environnement sera désormais réalisée dans le cadre de plans stratégiques de contrôle interservices arrêtés par les préfets, territorialisés et ciblés sur des masses d’eau à risque de ne pas atteindre le bon état des eaux en 2015 ou à risque de dégradation alors qu’elles sont en bon état.

Vers un renforcement de la qualité et de la technicité de la police de l’eau

Dans le cadre d’une démarche de progrès destinée à renforcer la professionnalisation de l’activité de police de l’eau, plusieurs documents ont été produits ou élaborés :

  • 470 fiches du référentiel technique milieu aquatique d’aide à l’argumentation des avis techniques,
  • 10 fiches thématiques d’aide à la construction d’une stratégie de contrôle et une méthode abrégée de ciblage des contrôles,
  • 13 fiches techniques de contrôle listant les points à contrôler,
  • un guide technique sur la mesure des débits réglementaires en cours d’édition,
  • un outil de rédaction des procédures de constatation des infractions.

Ces outils partagés avec la direction de l’eau et de la biodiversité sont communs à l’Onema et aux DDT.

 

En outre, 12 audits de diagnostic d’appropriation des méthodes et outils ainsi produits et testés dans les services expérimentateurs du rapprochement des polices de l’environnement ont été réalisés.

Vers un meilleur suivi des contrôles

La nécessité d’assurer le suivi des contrôles non conformes pour mesurer l’efficacité des contrôles - en termes de sanctions administratives ou judiciaires - et garantir la légitimité des agents dans leur mission de contrôle, les relations de travail régulières avec les DDT et les parquets sont nécessaires. A ce titre, des protocoles d’accord ont été conclus avec les parquets dans 59 départements pour fixer les modalités et les objectifs de cette collaboration.

Les 6 thématiques de contrôle pilotées par l’Onema dans le cadre des plans de contrôle départementaux

  • Respect de la continuité écologique
  • Travaux en rivière
  • Respect des zones non traitées à proximité des points d’eau et cours d’eau dans l’utilisation des pesticides
  • Prélèvements et respect des arrêtés sécheresse
  • Préservation des zones humides
  • Lutte contre le braconnage de la civelle et de l’anguille

Contact : pascale.boizard@onema.fr

L’Onema en Région - Sud-Ouest : Protection des milieux aquatiques sur l’autoroute A65
Inaugurée le 14 décembre 2010, l’autoroute A65 qui relie Langon à Pau est une de ces grandes infrastructures linéaires de transport pointées par la DCE et les lois Grenelle pour leur impact sur l’environnement. Avec 60 zones humides traversées, quelques 70 cours d’eau impactés et autant d’ouvrages associés au chantier, les enjeux écologiques sont très forts. La délégation interrégionale de l’Onema à Toulouse et les agents des services des Landes, de Gironde et Pyrénées-Atlantiques ont délivré conjointement des avis techniques lors de la phase d’instruction sur la pertinence de l’état initial, des mesures correctives et compensatoires, ainsi que sur la durée du chantier et sur des modifications d’ouvrages liées aux aléas du terrain. De même, de nombreux contrôles ont été effectués, accompagnés parfois des directions départementales du territoire et du Centre d’études techniques de l’équipement. Ces contrôles ont porté sur le respect de l’arrêté interdépartemental, avec une attention toute particulière sur le traitement des eaux. Quelque 80 visites sur le terrain se distribuant sur 85 jours ont été nécessaires pour préserver les milieux aquatiques autour de ce gigantesque chantier.
Juillet 2011
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