Activités de police en 2009

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Activités de police en 2009

 

Pour lutter contre les atteintes aux milieux aquatiques, les agents de l’Onema ont effectué, en 2009, plus de 22 000 contrôles sur le terrain, plus de 1 000 opérations de lutte contre le braconnage organisé et émis plus de 6 000 avis techniques. 7600 infractions ont été constatées. Cette activité a été orientée en 2009 vers l’objectif d’atteinte du bon état des milieux aquatiques fixé par la directive cadre sur l’eau. Elle s’inscrit dans des plans de contrôle départementaux et dans le cadre du rapprochement des polices de l’environnement.

Des plans de contrôle orientés vers l’atteinte du bon état des eaux

Pour atteindre les objectifs de qualité des milieux aquatiques fixés par la directive cadre sur l’eau, les agents territoriaux de l’Onema ont accru les opérations de contrôle sur le terrain pour lutter contre la pulvérisation des pesticides près des cours d’eau, faire respecter les débits minima à l’aval des ouvrages et s’assurer de la libre circulation des poissons migrateurs. Cette activité est menée conjointement avec les agents des services départementaux de l’État dans le cadre d’une stratégie commune élaborée au niveau de chaque département sous l’autorité du préfet. Des plans de contrôles orientés vers l’atteinte du bon état fixent les priorités à l’échelle départementale et arrêtent une stratégie d’action.

La coopération avec les services de l’État a été renforcée ce qui se concrétise par la signature de conventions avec les préfets. Ainsi, à la fin 2009, 86 départements sont couverts par une convention entre l’État et l’Onema dans le domaine de la police de l’eau. L’élaboration de ces plans de contrôle est désormais étendue à l’ensemble des polices de l’eau et de la nature, voire, dans certains départements, à d’autres polices (installations classées pour la protection de l’environnement…).

Le rapprochement des polices de l’eau et de la nature

En effet, afin d’optimiser le fonctionnement des polices de l’environnement, l’État procède au rapprochement des activités de police de l’Onema, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Une expérimentation des modalités de rapprochement a été lancée dans treize départements. L’enjeu ? Renforcer l’efficacité et la cohérence des actions des polices environnementales pour atteindre les objectifs des politiques publiques – Grenelle de l’environnement, directive cadre sur l’eau - et à consolider les coopérations déjà existantes au niveau départemental.

Un séminaire a permis d’échanger sur le cadre et les modalités de cette expérimentation. Il était piloté par le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature et les directeurs généraux de l’Onema et de l’ONCFS. La réflexion s’est articulée autour de trois axes : l’efficacité des missions de police, notamment le processus d’élaboration des plans de contrôle ; l’harmonisation, le partage et la mutualisation des moyens et outils ; l’articulation entre les missions de police et les autres missions des établissements.

Les 13 départements expérimentateurs du rapprochement des polices de l’environnement

Aube, Charente, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Tarn, Vosges.

Contact : pascale.boizard@onema.fr

Les huit priorités nationales du contrôle
 
  •  Le contrôle des ouvrages pour assurer le respect de la continuité écologique
  •  Le contrôle des zones non traitées à proximité des points d’eau et cours d’eau afin de réduire la pollution par les pesticides
  •  Le contrôle des travaux en rivière et la protection des frayères identifiées
  •  Le contrôle du respect de la réglementation sur la pêche pour lutter contre le braconnage et protéger les poissons migrateurs
  •  Le contrôle du respect des débits minima à l’aval des ouvrages
  •  Le contrôle des autorisations de prélèvement d’eau
  •  Le contrôle des rejets des stations d’épuration et du respect de la réglementation des eaux résiduaires urbaines
  •  Le contrôle de la réglementation dans les aires d’alimentation des captages prioritaires

 

Retour d'expérience
René Kerloch / chef du service départemental Onema du Morbihan
Cette année 2009 d’expérimentation du rapprochement des polices Onema / Oncfs/ services de l’État m’a paru très constructive dans le Morbihan : nous avons pu articuler dans le plan de contrôle les problématiques de l’eau et des territoires, ce qui permet d’avoir une approche environnementale de la police. Nous avons également pu programmer nos actions de façon très complémentaire, en particulier sur des enjeux entre terre et eau - trame bleue, trame verte, zones non traitées et bandes enherbées. Enfin, nous occupions déjà les mêmes locaux, ce qui a favorisé les échanges et la préparation du travail. Ce résultat est lié à un désir commun de construire une approche concertée, avec des services de l’État motivés et impliqués également. Les procureurs sont sensibilisés aux enjeux d’environnement dans ce département, où les pollutions diffuses et les perturbations sont importantes. Une police bien concertée peut fortement contribuer à faire évoluer les comportements vers une meilleure prise en compte de l’environnement.
Juillet 2010
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