VERS UN RAPPROCHEMENT DE L’ACTIVITÉ DE POLICE AVEC L’ONCFS
Le comité de modernisation des politiques publiques a décidé de renforcer l’efficacité et la cohérence de la police environnementale en rapprochant les services départementaux de l’Onema et l’ONCFS et en les plaçant, pour l’exercice de leur mission de police, sous l’autorité du préfet. Un groupe de suivi, piloté par le directeur général de l’aménagement du logement et de la nature du ministère en charge de l’écologie, va être mis en place pour assurer le suivi de cette mesure. La première étape concerne la mise en place dans tous les départements de plans de contrôle inter services eau-nature, avec la signature de conventions entre le préfet, l’Onema et l’ONCFS, dans la ligne de celles signées en 2008 dans le seul domaine de l’eau. En outre, une dizaine de départements seront désignés pour expérimenter, sur la période 2009-2010, les modalités de cette mutualisation. L’évaluation de ces expérimentations est prévue fin 2010 pour préciser les modalités d’une généralisation en 2011.