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Les actions de contrôle, une question de survie pour l’anguille
En juin 2012, la France a fait part, pour la première fois, à la Commission européenne du compte-rendu de ses mesures et résultats attendus dans le cadre du plan de gestion de l’anguille (PGA). Zoom sur les actions de contrôles effectuées par l’Onema.

 

La police de l’eau dans les départements d’outre-mer
La loi sur l’eau de 2006 s’appliquant de façon univoque à l’ensemble des départements français, outre-mer compris, il fallait mettre en place les conditions de son application dans ces départements, simultanément avec sa mise en place en métropole.

 

Mise aux normes des stations d’épurations dans les départements d’Outre-mer
L’Onema exerce une mission de solidarité financière interbassins en apportant, notamment, un soutien pour financer les infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement en outre-mer.

 

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RAPPROCHEMENT DES POLICES DE L’ENVIRONNEMENT : VERS UN DÉPLOIEMENT EN 2011

A l’issue d’une phase d’expérimentation menée dans 13 départements, le rapprochement des polices de l’eau et de la nature sera déployé dans tous les départements dès 2011. Ce rapprochement se traduit par l’élaboration dans tous les départements d’un plan de contrôle inter services (DDT, Onema, ONCFS …), qui fixe une stratégie de contrôle dans une logique de préservation des ressources naturelles.

Depuis 2008, treize départements expérimentent des modalités de rapprochement des services de police de l’eau et de la nature (direction départementale des territoires et de la mer, Onema, ONCFS). L’enjeu ? Renforcer l’efficacité et la cohérence des actions des polices environnementales pour atteindre les objectifs des politiques publiques de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de préservation de la biodiversité. Le 14 décembre dernier, après avoir examiné le rapport d’évaluation de cette expérimentation avec le groupe de travail chargé du suivi de la mise en oeuvre de ce rapprochement, le ministère chargé de l’écologie a décidé d’étendre le rapprochement, en 2011, à l’ensemble des départements. Cette expérimentation se traduit par une redéfinition de la politique de contrôle et par l’élaboration d’une démarche qualité des polices de l’eau et de la nature.

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) chargées d’animer le réseau des services chargés de police de l’environnement, préciseront les priorités régionales de la politique de contrôle mise en place sous l’autorité des préfets.

« Chaque département doit se doter d’un plan de contrôle inter-services des polices de l’environnement qui identifie les enjeux environnementaux, territorialise les priorités de contrôle, fixe les critères d’intervention en matière d’installation ou d’activités et arrête une stratégie opérationnelle. Pour l’Onema, ces plans de contrôle traduisent le rôle essentiel et déterminant du contrôle dans la reconquête du bon état des eaux » explique Pascale Boizard, chef du département du contrôle des usages de l’Onema.
Afin de mieux coordonner les suites administratives et judiciaires et faire cesser ainsi les situations de non-conformité avec la réglementation, le plan de contrôle comporte une partie relative à la stratégie post contrôle. A ce titre, un processus continu de travail avec le procureur de la République doit être mis en place dans chaque département.
Enfin, « cette politique de contrôle sera accompagnée d’une communication pour faire partager aux représentants des usagers les grands enjeux et les objectifs des plans de contrôle, pour en faire connaitre les priorités et le bilan annuel de sa mise en oeuvre ».

Une fois le plan de contrôle approuvé par le préfet et le procureur, chaque service (DDT, Onema,ONCFS) élabore son programme de contrôle en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs qui lui sont assignés.
La généralisation du rapprochement sera pilotée par les DREAL et les délégations régionales de l’Onema et de l’ONCFS, qui seront réunis en séminaire début avril.

Contact : pascale.boizard@onema.fr

Article issu de La Lettre #10 - mars 2011

 
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