A l’issue d’une phase d’expérimentation menée dans 13 départements, le rapprochement des polices de l’eau et de la nature sera déployé dans tous les départements dès 2011. Ce rapprochement se traduit par l’élaboration dans tous les départements d’un plan de contrôle inter services (DDT, Onema, ONCFS …), qui fixe une stratégie de contrôle dans une logique de préservation des ressources naturelles.
Sur la Creuse, des contrôles réalisés sur des usines hydroélectriques ont conduit à des verbalisations et plusieurs mises en demeure de propriétaires, sommés de mettre en conformité leur ouvrage au regard de la continuité écologique.
Afin d’optimiser le fonctionnement des polices de l’environnement, l’État procède au rapprochement des activités de police de l’Onema, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et des directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA).
POLICE DE L’EAU : UN LEVIER IMPORTANT POUR L’ATTEINTE DU BON ÉTAT
Police de l’eau : un levier important pour l’atteinte du bon état
Sur la Creuse, des contrôles réalisés sur des usines hydroélectriques ont conduit à des verbalisations et plusieurs mises en demeure de propriétaires, sommés de mettre en conformité leur ouvrage au regard de la continuité écologique. Ces exemples illustrent combien les contrôles assortis de procédures ou sanctions administratives, voire de poursuites pénales, avec mise en place de subventions pour la réalisation des aménagements, sont un levier important pour l’atteinte du bon état des eaux. Cette synergie des outils répressifs et incitatifs est un élément phare du plan de restauration de la continuité écologique arrêté en 2010.
Depuis sa source dans le Massif central, la Creuse parcourt près de 300 km jusqu’à sa confluence avec la Vienne. Sa basse vallée est potentiellement accessible aux poissons migrateurs – lamproie marine, alose, saumon atlantique, truite de mer et anguille – sur 124 km jusqu’au verrou infranchissable du complexe hydroélectrique d’Eguzon (Indre). Cependant, ce parcours est jalonné de 31 seuils ou barrages – un ouvrage tous les 4 km en moyenne – qui ralentissent voire bloquent la circulation des migrateurs. La Creuse étant classée « rivière à poissons migrateurs » (L. 432-6 du code de l’environnement), les ouvrages doivent être impérativement équipés de dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs et bientôt le transport naturel des sédiments.
Un diagnostic des impacts des ouvrages
En 2008 et 2009, les agents de la délégation interrégionale Centre Poitou-Charentes de l’Onema et des deux services départementaux de l’Indre et de l’Indre-et-Loire ont réalisé une étude de l’impact des ouvrages. Ils ont ainsi identifié 14 obstacles pour lesquels l’action est primordiale afin d’obtenir un gain écologique important à l’échelle du bassin de la Creuse. En Indre-et-Loire, deux d’entre eux, identifiés comme des obstacles majeurs à l’échelle du bassin de la Loire, ont été classés prioritaires (« ouvrages Grenelle ») : les barrages des usines hydroélectriques de Gatineau et de La Guerche.
Mise en demeure administrative et procédures pénales
Le service de police de l’eau sensibilisé par les agents de l’Onema a pris sur ces deux ouvrages des arrêtés fixant des prescriptions complémentaires à l’autorisation d’exploiter l’énergie hydroélectrique pour assurer la continuité écologique. Ces arrêtés étaient assortis d’une possibilité de suspension du contrat d’achat d’électricité par EDF. En parallèle, les agents de l’Onema ont procédé au contrôle de nombreux ouvrages. Résultat : quatre procès-verbaux pour non-conformité des dispositifs de franchissement au titre de l’article L.432-6 et un rapport de constatation ont été dressés. En février 2010, un jugement au tribunal prononce l’exécution, sur l’ouvrage de Gatineau, de travaux de mise en conformité dans un délai de 8 mois. Cette condamnation est assortie d’une astreinte financière de 100 euros par jour de retard de l’exécution. La présence au tribunal d’un agent du service départemental de l’Onema accompagné du chef de la MISE a été déterminante pour la prise de cette décision.
Vers la mise en conformité de l’ouvrage
Le propriétaire de Gatineau ayant réalisé l’étude pour l’aménagement d’un dispositif de montaison et de dévalaison, couplé à un système de facilitation du transport sédimentaire, pourra réaliser les travaux dans les délais fixés par la justice suite à sa mise en demeure administrative. L’Onema, qui a expertisé l’adéquation du projet dans le cadre de la procédure administrative, vérifiera la bonne réalisation du dispositif. Ainsi, le propriétaire pourra obtenir un financement spécifique de l’agence de l’eau Loire-Bretagne attribuée au titre des « ouvrages Grenelle ». Pour le barrage de La Guerche, une demande d’audience au tribunal est en cours. Depuis l’arasement du barrage de Maisons-Rouges sur la Vienne en 1998 et avec l’aménagement prochain de ces deux ouvrages, la reconquête des axes migratoires de la Gartempe et de la Creuse redevient possible.
- Contacts : laetitia.boutet-berry@onema.fr
francois.joubert@onema.fr