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La trame verte et bleue
Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue (TVB), portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, vient d’être publié au JO du 22 janvier 2014 (décret n°2014-45 du 20 janvier 2014).

 

Un exemple de requalification environnementale d’infrastructures routières
En 2009, le groupe des Autoroutes du sud de la France (ASF) a lancé une étude sur l’établissement de corridors écologiques dans le département de la Drôme. Sollicité par le groupe, l’Onema a été associé dès le départ à la démarche en participant au comité scientifique. Une fois les sites à restaurer en priorité désignés, ASF a engagé des travaux d’aménagement sur un ouvrage qui entravait la continuité d’un cours d’eau sous l’autoroute A7. En seulement deux ans, une passe à poissons et un passage latéral ont ainsi pu être mis en service, permettant à de multiples espèces de franchir l’obstacle.

 

Préserver et restaurer les rivières européennes
En Europe, l’altération de la morphologie et du régime hydrologique est l’un des principaux facteurs de dégradation des cours d’eau. Aujourd’hui, moins de 20 % des rivières européennes sont dans leur état physique naturel. La restauration physique des cours d’eau et la protection des écosystèmes aquatiques sont ainsi devenues une priorité.

 

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L'ONEMA S'IMPLIQUE DANS LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NATIONAL D'ACTIONS POUR LA RESTAURATION DES COURS D'EAU

Restaurer les cours d’eau est une des conditions pour atteindre le bon état des eaux d’ici à 2015. Le 13 novembre dernier, Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie, a annoncé le lancement d’un plan d’action national pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau. Un objectif ambitieux pour lequel l’Onema se mobilise et appor te son expertise. La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est au coeur du contrat d’objectifs de l’Onema.

Vers un référentiel national des obstacles à l’écoulement

L’Onema dresse actuellement au niveau national un inventaire des obstacles sur l’ensemble des cours d’eau français. Il s’accompagne d’une évaluation de l’impact de chaque obstacle sur la libre circulation des espèces migratrices et sur l’écoulement des sédiments. Cette évaluation est indispensable pour consolider les connaissances actuelles et définir les priorités d’intervention sur les quelques 60 000 ouvrages existants. Toutes ces informations seront rassemblées dans une base nationale de données sur les seuils et barrages, appelée référentiel national des obstacles à l’écoulement.

Mobiliser la recherche

Restaurer de façon ambitieuse la continuité écologique nécessite encore l’acquisition de connaissances scientifiques et le développement de méthodes, notamment la mise en place d’une méthode standardisée d’évaluation de l’incidence des ouvrages sur le transit migratoire et sédimentaire et le développement d’une véritable ingénierie de la restauration des cours d’eau. Cela soulève également de nombreuses questions, notamment celle des meilleures pratiques de gestion pour favoriser la circulation des sédiments au travers des ouvrages. Autant de points sur lesquels l’Onema mobilise la communauté scientifique et finance des études et recherches.

Du diagnostic à l’appui technique

Au service du diagnostic, de la restauration de la continuité et de la préservation des espèces, les agents de l’Onema apportent un appui technique aux maîtres d’ouvrages pour évaluer l’incidence des ouvrages, sensibiliser à la nécessité de restaurer et conseiller sur les solutions envisageables. Un des enjeux aujourd’hui étant de démultiplier les initiatives et la réalisation d’actions d’envergure de restauration en bonne coopération avec l’ensemble des acteurs, l’Onema organise avec ses partenaires des séminaires de sensibilisation : ainsi la journée d’échanges « Agir ensemble pour les rivières et les zones humides » a réuni à Paris plus de 250 personnes en novembre dernier. De même, le séminaire « saumon » organisé à Oloron Sainte Marie a réuni 150 personnes en octobre dernier. Enfin, un séminaire organisé le 26 janvier sensibilisera au volet « continuité écologique » » du plan national de gestion de l’anguille. Par ailleurs, un recueil sur la restauration physique des cours d’eau est en cours de réalisation par l’Onema, le ministère en charge de l’écologie et les agences de l’eau. Son objectif : capitaliser et diffuser largement de nombreux retours d’expérience.

Cibler les actions de police de l’eau

La mise en place d’un programme pluriannuel d’interventions sur les obstacles les plus perturbants pour les migrations piscicoles est au cœur du plan national d’actions. Les agents de l’Onema exercent déjà des contrôles des usages de l’eau visant trois objectifs : garantir le débit minimal à l’aval des ouvrages ; surveiller la fonctionnalité des dispositifs de franchissement des ouvrages ; préserver les caractéristiques hydromorphologiques des cours d’eau et des frayères.

Les cinq piliers du plan national d’actions :

  • le renforcement de la connaissance sur les seuils et barrages ;
  • la définition de priorités d’intervention par bassin ;
  • la révision des 9èmes programmes des agences de l’eau et des contrats d’objectifs, qui permet de dégager les financements nécessaires pour aménager 1200 ouvrages prioritaires d’ici 2012 ;
  • la mise en œuvre de la police de l’eau ;
  • l’évaluation des bénéfices environnementaux des mesures mises en œuvre

En savoir plus sur Onema.fr

Contacts :

  •  alexis.delaunay@onema.fr
  •  camille.barnetche@onema.fr

    Article issu de la Lettre #6 - hiver 2009-2010

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