Accueil >> Actualités >> Appel à projets 2014/2015 pour le repeuplement de l’anguille dans les bassins français

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Archives

LE PLAN DE GESTION DE L’ANGUILLE EN FRANCE

- 9 octobre 2014 -

Appel à projets 2014-2015 en faveur du repeuplement de l’anguille dans les bassins français

  Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Direction de l’eau et de la biodiversité et Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture), avec le soutien technique et financier de l’Onema mettent en place un programme de repeuplement de l’anguille dans les différentes unités de gestion de l’anguille issues du Plan de gestion de l’anguille - PGA (décret n°2010-1100).

Ce programme doit permettre la restauration de l’espèce et contribuer à la restauration du stock d’anguille (règlement européen n°1100/2007).

    Un appel à projets qui vise à susciter sur le terrain les projets de repeuplement dans les différents bassins français durant la campagne de pêche 2014/2015 a été lancé.

Consulter l’appel à projet 2014-2015

Date limite de réception des projets est le 31 octobre 2014

    Lire la lettre du Directeur de l’eau et de la biodiversité et de la Directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture l’accompagnant.

La Commission européenne a approuvé le plan de gestion de l’anguille en France par une décision du 15 février 2010.

Face au déclin inquiétant de la population d’anguilles européennes, la commission européenne a publié en septembre 2007 un règlement ambitieux qui institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles et impose à chaque État membre de soumettre un plan de gestion de sauvegarde de l’espèce.

Conformément au règlement, la France a envoyé son plan national le 17 décembre 2008. Son élaboration, a été pilotée par les ministères en charge des pêches maritimes et de l’écologie.

Les mesures portent sur les différents types de pêcheries, les obstacles à la circulation des anguilles, le repeuplement, la restauration des habitats et les contaminations.

Mises en place sur le court et le moyen terme (2012-2015), ces mesures sont porteuses d’objectifs ambitieux en matière de réduction des mortalités par la pêche ou liées aux ouvrages.

La France met en oeuvre ce plan de gestion depuis le 1er juillet 2009.

Les différents volets du Plan de Gestion Anguille français (PGA)

  Vous trouverez en pdf le volet national ainsi que les volets locaux et les annexes du plan de gestion de l’anguille en France, approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010 :

 

  12 juillet 2013 : le Conseil d’Etat valide les mesures réglementaires prises pour l’application du plan de gestion de l’anguille en France :

- En savoir plus sur la règlementation (décrets et arrêtés) relative à la pêche de l’anguille

 

Les grandes échéances de l’application du règlement européen

- Décembre 2008  : transmission des plans de gestion
- Janvier 2009 : mise en place des mesures de contrôle
- Juillet 2009 : 35% des jeunes anguilles dédiées au repeuplement et réduction de 15% des efforts de pêche en eaux maritimes
- Juin 2012 : transmission des évaluations des plans de gestion
- Juillet 2013 : 60% des jeunes anguilles dédiées au repeuplement et réduction de 50% des efforts de pêche en eaux maritimes

 

Transmission du premier rapport de mise en œuvre du plan de gestion anguille de la France

Selon l’article 9 du règlement CE n°1100/2007, chaque État membre doit rendre compte de la mise en œuvre de son plan de gestion anguille à la Commission tous les trois ans (puis tous les 6 ans après les 3 premiers rapports).
Le premier rapport, qui devait être soumis à la CE avant le 30 juin 2012, présente les dispositifs mis en œuvre pour acquérir les informations prévues par le règlement et les premiers résultats obtenus ainsi que leurs limites et perspectives d’amélioration.

En relation avec les engagements français inscrits dans le PGA et les demandes formelles de la Commission, les points suivants sont abordés :
- échappement d’anguilles argentées,
- diminution de la mortalité par pêche,
- diminution de la mortalité liée à des facteurs extérieurs à la pêche,
- repeuplement et autres mesures visant à la reconstitution du stock.

Selon ce même article 9, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2013, un rapport comportant une évaluation statistique et scientifique des résultats de la mise en œuvre des plans de gestion de l’anguille, accompagné d’un avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche.
Dans l’attente de ce rapport d’évaluation, la mise en œuvre des engagements déjà approuvés dans le PGA sera poursuivie :
- réduction de la mortalité par pêche maritime et fluviale de 30% en 2012, et de 60 % en 2015
- réduction de mortalité par les autres facteurs de 30% d’ici 2012, de 50% d’ici 2015 et de 75% d’ici 2018
- augmentation de la proportion des civelles pêchées réservées au repeuplement (60% au 1er juillet 2013).

  Consulter le rapport de mise en œuvre du PGA et l’ évaluation faite par la Commission européenne au Parlement européen

  Voir également les autres plans de gestion de l’anguille en europe
- D’autres informations sur le site de la Commission européenne

 
Marchés publics Ressources Mentions légales Contact Plan du site Recherche