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Rapportage à l’UE
En France, près de 45% des masses d’eau de surface sont en bon état écologique et chimique, tandis que 59% des eaux souterraines sont en bon état chimique et 89% en bon état quantitatif. Ces données publiées le 22 mars 2010, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau, livrent un instantané de l’état de l’eau en 2009. Elles ont été rapportées à la Commission européenne pour rendre compte de la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l’eau.

 

Le ROE
L’Onema développe deux nouvelles banques de données qui intègrent le système d’information sur l’eau : la première (ROE) pour recenser les ouvrages, la seconde (ICE)pour évaluer leurs impacts sur la continuité écologique.

 

Observatoire national...
... des services publics d’eau et d’assainissement. Le 18 novembre dernier, lors du congrès des maires de France, l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement a été officiellement lancé par Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie.

 

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LANCEMENT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

Le 18 novembre dernier, lors du congrès des maires de France, l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement a été officiellement lancé par Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie. Première base nationale de données sur le prix et les performances des services publics d’eau et d’assainissement, l’observatoire est destiné à devenir un outil au service des collectivités locales et des usagers. À terme, il fournira un panorama complet et évolutif de la situation française de la gestion des services d’eau et d’assainissement.

L’observatoire répond à la forte demande citoyenne en matière d’information et de transparence sur le prix de l’eau et la qualité du service mais aussi au besoin des collectivités locales de disposer d’outils d’évaluation et de pilotage de leurs services publics d’eau et d’assainissement. Piloté par l’Onema, ce projet a été construit en concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la gestion de ces services : collectivités locales, ministères, services déconcentrés de l’État (DDAF et DDEA), agences de l’eau, associations de consommateurs et d’usagers, représentants des opérateurs privés et publics.

  Le prix de l’eau seul n’est pas significatif

Le prix de l’eau est bien souvent le seul critère utilisé pour évaluer les services publics d’eau et d’assainissement alors qu’il ne fait que répercuter les charges qui pèsent sur le service. Il est ainsi impacté par la qualité de l’eau prélevée pour produire de l’e au potable et par les exigences de traitement des eaux usées. Il est également très dépendant de la configuration des réseaux, en particulier de la densité d’abonnés.

  L’observatoire est un projet fondateur

Selon Chantal Jouanno, l’observatoire est un projet fondateur. C’est en effet la première fois qu’une base de données rassemble à la fois des données descriptives sur les services et des indicateurs de performances qui permettent d’évaluer leur qualité et leurs performances. Ces indicateurs ont été introduits par le décret et l’arrêté du 2 mai 2007 dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS), encore dénommés rapports du Maire. Parmi eux figurent le prix de l’eau, la conformité de l’eau distribuée, les taux de fuites dans les réseaux, les performances du système de traitement des eaux usées, le taux de réclamations, l’endettement…

  Faire de l’observatoire un outil incontournable

Alimenté par les collectivités locales, l’observatoire doit devenir un outil incontournable à leur service. Elles pourront « se comparer avec d’autre services similaires et disposeront d‘un outil de suivi interannuel de la performance ». Par exemple, pour lutter contre les fuites dans les réseaux, une collectivité locale pourra suivre le rendement de son réseau, c’est-à-dire le rapport entre le volume d’eau consommé et le volume d’eau introduit dans les tuyaux, et évaluer sa maîtrise de sa politique patrimoniale. L’observatoire doit aussi être un outil au service des usagers en fournissant « des grilles de lecture pour mieux comprendre le lien entre prix et performances » rappelle Chantal Jouanno. Son souhait est que « d’ici deux ans, 80 % des français aient un accès en ligne aux données de leurs services d’eau et d’assainissement. »

L’ensemble des données disponibles est accessible sur le site internet www.services.eaufrance.fr

Contact : sylvain.rotillon@onema.fr

 
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