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Les actions de contrôle, une question de survie pour l’anguille
En juin 2012, la France a fait part, pour la première fois, à la Commission européenne du compte-rendu de ses mesures et résultats attendus dans le cadre du plan de gestion de l’anguille (PGA). Zoom sur les actions de contrôles effectuées par l’Onema.

 

La police de l’eau dans les départements d’outre-mer
La loi sur l’eau de 2006 s’appliquant de façon univoque à l’ensemble des départements français, outre-mer compris, il fallait mettre en place les conditions de son application dans ces départements, simultanément avec sa mise en place en métropole.

 

Mise aux normes des stations d’épurations dans les départements d’Outre-mer
L’Onema exerce une mission de solidarité financière interbassins en apportant, notamment, un soutien pour financer les infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement en outre-mer.

 

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LE CONTRÔLE DES USAGES DE L’EAU

Pollutions chroniques ou accidentelles, obstacles à la continuité des cours d’eau, travaux susceptibles de détruire les frayères ou d’altérer les caractéristiques physiques des cours d’eau… Les atteintes aux milieux aquatiques sont nombreuses et ont des conséquences sur l’état qualitatif ou quantitatif de la ressource en eau. L’Onema joue un rôle dans la prévention des dégradations et participe au contrôle des usages de la ressource.

La police administrative : de la prévention à l’avis technique

L’Onema mène des actions de prévention auprès des maîtres d’ouvrage et des gestionnaires et donne des avis techniques aux services de l’État sur l’impact de la construction d’un ouvrage, la réalisation de travaux ou le développement d’une activité sur un cours d’eau et sur l’état des milieux aquatiques. L’Onema contribue aussi à l’identification des zones humides, des frayères, ainsi qu’à rétablir la continuité écologique des cours d’eau.

La police de l’eau et des milieux aquatiques

L’Onema veille au respect de la réglementation des usages de l’eau et des milieux aquatiques et constate les infractions éventuelles. Ces contrôles sont effectués dans le cadre d’un plan de contrôle élaboré dans chaque département sous l’autorité du préfet. Les infractions constatées se traduisent par des sanctions administratives (suspension de l’activité d’un ouvrage, exécution d’office des mesures décidées…) ou pénales (amendes, peine d’emprisonnement).

 
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