Sur la Creuse, des contrôles réalisés sur des usines hydroélectriques ont conduit à des verbalisations et plusieurs mises en demeure de propriétaires, sommés de mettre en conformité leur ouvrage au regard de la continuité écologique.
Afin d’optimiser le fonctionnement des polices de l’environnement, l’État procède au rapprochement des activités de police de l’Onema, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et des directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA).
l’Onema renforce sa coopération avec les services départementaux de l’État
LE CONTRÔLE DES USAGES DE L’EAU
Une mission de police de l’eau et de la pêche
L’Onema veille au respect des réglementations concernant l’eau et la pratique de la pêche et assure le contrôle des usages pour garantir la préservation des masses d’eau. L’établissement fournit des avis techniques aux services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’usage ou d’autorisation dans le cadre de la police de l’eau. Certains de ses personnels exercent la police judiciaire pour faire respecter les prescriptions réglementaires concernant les usages, recherchent et constatent des infractions, assistent les procureurs en matière de poursuites pénales.