Accueil >> Actualités >> La CE présente un plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Archives

LA COMMISSION EUROPÉENNE PRÉSENTE UN PLAN D'ACTION POUR LA SAUVEGARDE DES RESSOURCES EN EAU DE L'EUROPE

- 16 novembre 2012 -

La Commission européenne a lancé un plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe. Il s’agit d’une stratégie visant à assurer la disponibilité d’une eau de qualité en quantité suffisante pour répondre aux besoins des populations, de l’économie et de l’environnement.

Le plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe (Blueprint) n’est pas un nouvel instrument réglementaire et ne s’inscrit pas dans une optique de révision de la directive cadre sur l’eau. Il a pour but de fluidifier les aspects institutionnels et de couvrir les carences de l’intégration de la politique de l’eau avec les politiques sectorielles (notamment l’agriculture).
Ce plan d’action propose une approche à trois volets :

améliorer la mise en oeuvre de la politique de l’eau actuelle de l’UE en exploitant pleinement les possibilités offertes par les lois en vigueur.
favoriser l’intégration des objectifs de la politique de l’eau dans les autres domaines d’action concernés tels que l’agriculture, la pêche, les énergies renouvelables, le transport, ainsi que dans le Fonds de cohésion et les Fonds structurels ;
combler les lacunes du cadre existant, en particulier en ce qui concerne les instruments nécessaires pour parvenir à une utilisation plus rationnelle de l’eau.

        Lire le communiqué de presse

Le plan d’action Blue print (version française) - (version anglaise)

En outre, lors de l’élaboration du plan d’action, les plans de gestion des bassins hydrographiques des États membres de l’UE ainsi que la politique de l’UE concernant la rareté de l’eau et les sécheresses ont été évalués. L’évaluation a révélé des lacunes dans la législation actuelle sur l’eau et des faiblesses dans sa mise en oeuvre. Elle souligne par ailleurs des conflits entre la politique de l’eau et les objectifs d’autres politiques.

Voir les documents de travail associés
Mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau - Plans de gestion par bassins hydrographiques Rapport de la commission au parlement européen et au conseil du 14.11.2012

Le détail des plans de gestion par bassins

  •  Annexe 1 Rapport en anglais
  •  Annexe 2 Rapport en anglais

    Mise en oeuvre de la DCE - les plans de gestion par bassins en France Rapport en anglais

    Quelques questions sur le blue print

  •         Plus sur l’état des eaux

    Le rapport sur l’état des eaux en Europe en 2012
    La synthèse de ce rapport réalisée par l’agence de l’environnement

    Comparaison des données françaises à celles rapportées par les 26 autres États membres de l’Union européenne : publication réalisée à partir des données 2009 (concernant l’état des eaux de surface et des eaux souterraines et des exemptions) par le commissariat général au développement durable (Chiffres & statistiques n° 367 - novembre 2012)

    Consultez sur le site du rapportage des données sur l’eau les données françaises et l’ensemble des rapports de la France.

     
    Marchés publics Ressources Mentions légales Contact Plan du site Recherche