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L’ONEMA SIGNE SON NOUVEAU CONTRAT D’OBJECTIFS

Le 22 juillet dernier, l’Onema a signé son nouveau contrat d’objectifs avec l’État, fondé sur trois grandes orientations stratégiques : soutenir par la connaissance et l’expertise une politique de l’eau intégrée ; contribuer à assurer la reconquête du bon état des eaux et à maintenir des usages durables de l’eau ; contribuer à une mise en œuvre plus efficiente des politiques publiques de l’eau. Son cap est ainsi fixé à travers 23 objectifs opérationnels.

Ce nouveau contrat d’objectifs s’inscrit dans un contexte d’enjeux environnementaux en pleine évolution – changement climatique, augmentation des tensions entre les différents usages de l’eau, pollutions par des substances émergentes… - et d’un calendrier politique national et européen chargé : directive cadre sur l’eau, 10es programmes des agences de l’eau, modernisation de l’action publique, préfiguration d’une agence française pour la biodiversité...

Pour en savoir plus :


Le contrat d’objectifs 2013-2018

Le contrat d’objectifs en bref.
  Les indicateurs du contrat d’objectifs.

Les 6 thèmes prioritaires

- l’état, le fonctionnement et les services des écosystèmes aquatiques ;
- la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
- la préservation, la restauration et la réhabilitation des milieux aquatiques ;
- les risques liés à la contamination chimique des milieux aquatiques ;
- l’eau et les aménagements urbains ;
- la qualité de l’eau et les territoires ruraux.

Appuyer les politiques de l’eau

La finalité des activités de l’Onema est d’apporter son expertise pour soutenir la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de l’eau. Cette expertise, fondée à la fois sur des connaissances scientifiques et techniques, des données environnementales, des méthodes et des outils, et appuyée sur un réel retour d’expériences de pratique de ses services de terrain, peut être apportée tant au niveau national et interbassin qu’au niveau européen et international.

Développer une politique de recherche- développement et innovation

Un des piliers de l’activité de l’Onema est de piloter, en concertation avec les agences de l’eau, une politique de recherche et développement au plus près des besoins opérationnels et fondée sur des partenariats avec les grands opérateurs scientifiques nationaux. Le transfert des résultats sera renforcé afin de mettre à disposition des acteurs les outils nécessaires dans les délais requis par les calendriers opérationnels. Une politique d’incitation à l’innovation sera également développée, notamment en matière de surveillance chimique et écologique, de gestion quantitative des ressources en eau et de génie écologique. L’objectif ? Que les acteurs de terrain – collectivités, industries… - s’engagent pour tester en grandeur nature de nouveaux outils et procédés allant dans le sens de la transition écologique.

Améliorer la connaissance environnementale

L’efficacité du système national d’information sur l’eau, dispositif de référence dédié à la connaissance sur l’eau et les milieux aquatiques et au service de la politique de l’eau, sera améliorée. Pour la période 2013-2015, les efforts porteront sur quatre projets thématiques prioritaires du SIE : la connaissance de la qualité des cours d’eau et des plans d’eau organisée dans une banque nationale unique (Naiades), un dispositif de connaissance quantitative des usages de la ressource en eau à partir de la banque nationale sur les prélèvements en eau (BNPE), le dispositif d’évaluation de l’état des eaux (SEEE) et l’observatoire des services d’eau et d’assainissement. Au service de l’action publique, les données sur l’eau devront être progressivement accessibles à tous.

Renforcer la police de l’eau

Enfin, le contrôle sur le terrain de l’application de la réglementation relative à l’eau étant une mesure centrale pour restaurer le bon état des eaux et éviter leur dégradation, l’Onema s’attachera à améliorer l’activité de police de l’eau exercée par ses services. Il s’impliquera dans l’élaboration des plans de contrôle orientés vers l’atteinte du bon état des eaux et contribuera à leur mise en oeuvre dans le cadre d’une complémentarité interservices coordonnée par le préfet et les procureurs. L’Onema travaillera également à améliorer le suivi des procès-verbaux et des sanctions, en renforçant les relations avec les parquets dans les départements.

Adéquation avec les moyens

Face à l’augmentation des actions confiées à l’établissement en appui à la mise en œuvre de la politique de l’eau et compte tenu des moyens humains disponibles, l’Onema concentrera ses ressources sur les priorités fixées par le contrat d’objectifs, précisera la politique de partenariats et fournira des efforts importants en termes d’efficience collective, de rationalisation et de mutualisation de moyens.

Article issu de La Lettre #16 - été 2013

 
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