De nombreuses actions de l’Onema répondent aux engagements du Grenelle de l’environnement ; en voici quelques exemples...

Engagement 55 : développement des filières d’énergie renouvelables en tenant compte des exigences environnementales

Un programme de recherche public/privé pour la sauvegarde de l’anguille L’Onema développe un partenariat avec les producteurs français d’hydroélectricité pour mieux comprendre le comportement des anguilles et l’impact des ouvrages, notamment hydroélectriques, sur leur migration et leur mortalité. Des suivis et des expérimentations sont réalisés in situ et en laboratoire afin de développer des techniques efficaces et opérationnelles d’aménagement des ouvrages. D’un montant de près de cinq millions d’euros - financé à hauteur d’un quart par l’Onema, ce programme de recherche et développement sera inscrit dans le plan de gestion de la France sur l’anguille. Il associe l’Onema, Electricité de France, la Compagnie nationale du Rhône, la société hydroélectrique du Midi (SHEM, filiale d’Electrabel, groupe Suez) et France Hydroélectricité. Le comité de pilotage est animé par l’Onema.

Contacts : baran@imft.fr et larinier@imft.fr (pôle écohydraulique – Toulouse)

Engagement 103 : maîtrise des risques liés aux résidus médicamenteux dans les eaux

Depuis une quinzaine d’années, les progrès de l’analyse physico-chimique ont permis de détecter la présence de résidus de médicaments dans les eaux naturelles superficielles et souterraines ainsi que dans l’eau destinée à la consommation humaine : antibiotiques, antidépresseurs, bêtabloquants, contraceptifs oraux… autant de substances biologiquement actives qui sont rejetées de façon continue dans les milieux aquatiques au niveau des stations d’épuration des eaux usées et des déversoirs d’orage aménagés sur les réseaux d’assainissement. Si tout risque de toxicité aiguë est écarté, ces micropolluants sont néanmoins susceptibles d’avoir un impact sur les organismes des milieux aquatiques. Nous avons aujourd’hui une meilleure connaissance des niveaux de concentration de ces substances dans les milieux aquatiques mais des études écotoxicologiques pertinentes conduites en milieu naturel pour des régimes d’exposition chronique à de faibles doses demeurent rares. L’étude de leurs effets toxiques est très complexe car ces substances sont présentes à de très faibles concentrations (nanogramme/litre) et sous forme de mélange complexe de micropolluants, médicamenteux ou non. De plus, les produits issus de la métabolisation et/ou de la dégradation de ces médicaments sont souvent inconnus. Il en de même de leur toxicité.

Traitement des eaux usées et substances médicamenteuses L’Onema va financer la réalisation d’un inventaire des procédés de traitement des eaux usées dédiés à l’élimination des résidus de substances médicamenteuse. Cette action sera effectuée par le Cemagref en liaison avec le programme « Evaluation de l’efficacité d’élimination des substances prioritaires et émergentes par les stations d’épuration » (AMPERES)

Contact : stephane.garnaud@onema.fr

Surveillance des substances médicamenteusesL’Onema finance la réalisation d’un état des lieux des connaissances sur les substances médicamenteuses émergentes effectué par l’Ineris. L’objectif est de réaliser un inventaire de l’état des milieux, définir les expositions des organismes aquatiques, les modes d’impact et les mécanismes d’action sur les organismes selon les stades de développement. L’objectif est de pouvoir, en 2009, contribuer à déterminer les substances médicamenteuses à surveiller en priorité.

Contacts : Ecotoxicologie : olivier.perceval@onema.fr Chimie : pierre-francois.staub@onema.fr

Engagement 104 : réduire les émissions chroniques et accidentelles de substances prioritaires dans les eaux et les sédiments

Pollution des cours d’eau par les PCB L’Onema contribue au plan national de connaissance des pollutions des cours d’eau par les polychlorobiphényles (PCB). Dans ce cadre, il soutient des recherches pour mieux comprendre le devenir des PCB dans les milieux aquatiques : il cofinance une étude lancée début 2008 par le Cemagref qui vise à mieux comprendre les phénomènes complexes de transfert des PCB depuis les sédiments vers les poissons d’eau douce. Ces travaux permettront notamment de développer un modèle numérique simulant le transfert de ces contaminants des sédiments vers les poissons. L’objectif : déterminer un niveau de concentration dans les sédiments sans risque pour la consommation de poisson, et plus généralement définir des normes de qualité environnementale pour les sédiments. La mise en évidence de corrélations géographiques entre la contamination des sédiments et celle des poissons devrait permettre d’identifier les zones à décontaminer en priorité et celles où les sédiments devront être gérés avec précaution.

Contact : olivier.perceval@onema.fr

L’Onema coordonne le réseau national de suivi de la contamination des poissons L’Onema a piloté le lancement d’un plan national d’échantillonnage des poissons en milieux aquatiques, établi selon un cahier des charges défini par l’Agence française de Sécurité sanitaire des Aliments (AFFSA). L’objectif ? Définir la teneur en PCB des poissons dans différents sites géographiques choisis. Des prélèvements de poissons ont été effectués par les agents de l’Onema sur 107 sites des bassins les plus touchés de Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Adour-Garonne. Les analyses sont actuellement réalisées par le laboratoire national de référence pour les dioxines et les PCB. L’AFSSA procèdera à leur interprétation. Les résultats seront disponibles début 2009. Coût global de l’opération en 2008 : 900000 euros, financés pour moitié par l’Onema, 35% par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche et à 15 % par le ministère de la Santé.

Contacts : romuald.berrebi@onema.fr et samuel.dembski@onema.fr

Engagement 105 : interdire les phosphates dans tous les produits lessiviels d’ici 2010

Les phosphates constituent un des composants les plus utilisés et les plus abondants dans les détergents domestiques et industriels. Ces phosphates provenant des lessives sont déversés dans le milieu aquatique après le traitement des eaux usées dans les stations d’épuration. Dépourvus d’effet sur la santé humaine, ils ont en revanche un impact sur les milieux aquatiques, en contribuant au processus d’eutrophisation des cours d’eau et au développement de certaines algues indésirables (algues bleues-vertes ou cyanobactéries). En France, les phosphates sont interdits dans les lessives textiles depuis le 1er juillet 2007. Le projet de loi du Grenelle de l’environnement prévoit d’interdire leur utilisation dans tous les produits lessiviels à compter de 2010.

Interdiction et réduction des phosphates, dans les pays européens L’Onema a réalisé une synthèse avec le concours de l’Office international de l’eau (OIEau) sur les dispositions en vigueur dans divers pays européens pour interdire ou réduire les phosphates dans les produits lessiviels. L’interdiction des phosphates dans les lessives est déjà en vigueur en Suisse, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, en Italie et récemment en France. Le Royaume-Uni est en cours de consultation avec les acteurs locaux de l’eau afin de légiférer pour une interdiction totale ou partielle de l’utilisation des phosphates dans les lessives ou les produits pour lave-vaisselle. Le Danemark n’a pas réglementé l’interdiction des phosphates dans les lessives mais la consommation des produits lessiviels est de 90-95% de détergents sans phosphate.

Contact : olivier.perceval@onema.fr

Impact environnemental des rejets de détergents pour lave-vaisselle Les écolabels, proposés par la communauté européenne afin de promouvoir des détergents plus respectueux de l’environnement, considèrent les constituants de ces produits de façon individuelle sans intégrer les interactions potentielles entre les différents constituants des formulations. L’Onema a ainsi commandité à l’Ineris une évaluation comparative de l’impact environnemental – eutrophisation, impacts sur la survie et la reproduction des organismes aquatiques - des principaux détergents pour lave-vaisselle disponibles sur le marché. Elle sera menée en conditions d’utilisation pour un panel d’une trentaine de formulations mono et multifonctions. Cette action s’inscrit dans le prolongement des travaux réalisés conjointement par l’Institut national de la Consommation, les agences de l’eau et l’Ineris en 2006 sur les lessives.

Contact : olivier.perceval@onema.fr

Engagement 111 : détection de fuites d’eau dans les réseaux et programmation des travaux nécessaires

Création d’un observatoire sur les performances des services publics d’eau et d’assainissement en France. Il existe aujourd’hui en France près de 30 000 services publics de distribution d’eau et d’assainissement, placés sous la responsabilité directe des communes. Ils répondent à des contraintes locales géographiques, économiques ou encore de qualité de l’eau très variées. Leurs modes de gestion sont très diversifiés. L’Onema met en place actuellement un observatoire national qui permettra d’évaluer et de rendre compte de la performance de ces services auprès du public et des élus. Il est le fruit d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs de l’eau. Accessible en ligne fin 2009, cet observatoire informera notamment sur les fuites d’eau dans les réseaux.

Contact : sylvain.rotillon@onema.fr

Entretien et renouvellement des réseaux d’eau La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution représente un enjeu considérable. L’amélioration de la connaissance des phénomènes physiques à l’origine des fuites, l’étude de rentabilité comparée des différentes techniques de détection et de réduction des pertes d’eau, l’élaboration d’indicateurs de performance sont autant d’axes d’étude à privilégier. L’Onema a confié au Cemagref une évaluation du patrimoine de nos réseaux de distribution et une évaluation de l’impact économique de stratégies d’entretien préventif et de renouvellement des réseaux.

Contact : stephane.garnaud@onema.fr

Engagement 112 : acquisition de 20 000 hectares de zones humides contre l’artificialisation

Les zones humides, réservoirs exceptionnels de la biodiversité à l’interface des milieux aquatiques et terrestres, sont également au cœur de la trame bleue. D’une grande richesse naturelle, elles jouent de plus un rôle de protection naturelle contre les inondations et constituent un dispositif naturel d’auto-épuration. Leur préservation ou restauration est nécessaire à la prévention de la détérioration de la qualité des eaux et à l’atteinte des objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d’aménagement et de gestions des eaux (SDAGE) dans chacun des districts hydrographiques. Elles font l’objet d’une exigence particulière pour les zones inscrites au registre des zones protégées dans les SDAGE. L’Onema participe, avec les agences de l’eau, à l’élaboration de critères pour définir les zones humides qui pourraient faire l’objet d’une acquisition prioritaire dans un programme 2009-2015.

Contact : camille barnetche@onema.fr

Engagement 113 : bandes enherbées et zones tampons végétalisées d’au moins 5 mètres le long des cours et masses d’eau inscrites dans les documents d’urbanisme

Les bandes enherbées et les zones tampons végétalisées (ripisylves) en bordure de cours d’eau conditionnent la qualité des habitats aquatiques. Elles sont un refuge et un espace de circulation des espèces, tout particulièrement dans les zones de grande culture ou semi-urbanisées. Leur implantation, ou leur maintien, est favorisé également pour intercepter le ruissellement d’eau et limiter ainsi le transfert de substances polluantes – produits phytosanitaires, phosphore, nitrates – depuis les terrains cultivés vers les milieux aquatiques.

L’Onema participe à l’élaboration d’une méthode de diagnostic de l’efficacité des zones tampons avec le Cemagref. Par ailleurs, les agents de l’Onema assurent, en relation avec les services régionaux de protection des végétaux, le contrôle des zones non traitées le long des cours d’eau.

Contact : pascale.boizard@onema.fr

Engagement 114 : restauration des continuités pour les écosystèmes d’eau douce ; effacement des obstacles les plus problématiques

Près de 40 000 obstacles – barrages, écluses, seuils, anciens moulins désaffectés… - ont été recensés à ce jour sur les cours d’eau français. A l’origine de profondes transformations de la morphologie et de l’hydrologie des milieux aquatiques, ces obstacles perturbent fortement le fonctionnement de ces écosystèmes : altérations de la diversité et la qualité des habitats aquatiques ; fragmentation des cours d’eau, entravant les déplacements des espèces migratrices, limitant l’accès aux habitats disponibles et perturbant les processus sédimentaires naturels.

Réalisation d’un inventaire des obstacles à l’écoulement en France L’Onema réalise, avec de nombreux partenaires, un inventaire de ces obstacles à l’écoulement. Il évalue pour chacun d’entre eux le risque d’entrave à la libre circulation des espèces et des sédiments. Cet inventaire permettra de repérer les obstacles les plus problématiques qui devront en priorité être effacés ou équipés de dispositifs permettant de limiter efficacement la fragmentation écologique. Une base de données nationale rassemblera l’ensemble des informations concernant ces obstacles. Une partie des données constituera le socle commun des acteurs de l’eau et l’aménagement du territoire : code national, géolocalisation précise, caractéristiques essentielles. Une seconde partie sera réservée aux acteurs de la restauration et de la police de l’eau. Elle comprendra des informations techniques permettant d’évaluer les risques de fragmentation écologique.

Contact : jean-marc.baudoin@onema.fr

Restauration de la continuité écologique L’Onema contribue à la finalisation des orientations nationales pour le maintien et la restauration des continuités écologiques. Il participe, avec les agences de l’eau et les Diren de bassins, à l’évolution des projets de SDAGE, notamment sur l’identification des réservoirs biologiques, à l’anticipation de la révision des classements des cours d’eau, à l’expertise de la révision des objectifs de masses d’eau et à la préparation de la mise en œuvre des programmes de mesures. L’Onema incite à l’échelle locale, en particulier au niveau des SAGE, à la prise en compte de la nécessité de restaurer les continuités écologiques et à susciter l’émergence de la maîtrise d’ouvrage publique pour mener ces actions.

Contact : camille.barnetche@onema.fr

Engagement 118 : développer des systèmes nouveaux de récupération et réutilisation d’eaux pluviales ou d’eaux usées

1. Utilisation des eaux pluviales
    Gestion urbaine des eaux pluviales dans le monde L’Onema a confié à l’Office international de l’eau (OIEau) la réalisation d’une synthèse des pratiques actuelles dans le monde en matière de technologies disponibles et d’études de cas pour la gestion des eaux pluviales en milieu urbain. Cette synthèse présente ainsi quatre approches et finalités différentes de la gestion des eaux pluviales : la gestion des flux d’eau et de polluants ; la valorisation paysagère de l’espace urbain ; la ressource en eau ; la régulation des températures dans l’habitat collectif ou dans la ville.

   Utilisation des eaux pluviales dans l’habitat L’Onema a confié à l’OIEau une étude sur l’utilisation des eaux pluviales dans l’habitat aux Pays-Bas et en Allemagne, pays pionniers en matière de valorisation des eaux pluviales. Cette étude dresse un panorama de la réglementation et des incitations en vigueur, réalise un bilan des actions menées et propose des évolutions au regard des retours d’expériences européens. Aux Pays-Bas, le ministère a réalisé une étude sur six projets pilote d’utilisation d’eau ménagère dans l’habitat.

Contact : stephane.garnaud@onema.fr

2. Réutilisation des eaux usées épurées Face à la raréfaction des ressources en eau, la réutilisation des eaux usées après traitement pourrait être une solution pertinente pour répondre en partie aux besoins croissants des populations et des industriels. Très répandue dans le monde, surtout dans les pays où la ressource en eau fait le plus défaut, cette pratique reste en revanche très limitée en France. Certes, les réserves d’eau y demeurent importantes mais la consommation est très élevée. La réutilisation des eaux usées épurées pourrait permettre de diminuer les prélèvements et de préserver la qualité des milieux aquatiques en limitant le rejet des effluents des stations d’épuration. Elle pourrait être particulièrement utilisée pour l’irrigation des cultures et l’arrosage des espaces verts et des équipements de loisirs en milieu urbain.

    Traitement des eaux usées et risque sanitaire La réutilisation des eaux usées épurées soulève la question des risques sanitaires et du traitement adéquat à apporter pour éliminer les polluants et les contaminants présents. Une étude financée par l’Onema, et réalisée par le Cemagref, a permis de mettre en lumière les composants les plus à risque pour la santé et l’environnement : les micro-organismes, les micropolluants organiques (détergents, pesticides, solvants) et inorganiques (métaux traces) et les sels dissous. L’étude a ensuite permis d’identifier les technologies d’épuration permettant de minimiser, voire d’éliminer, les risques pour l’homme et l’environnement. Ainsi, les procédés de désinfection permettent bien souvent de s’affranchir du risque lié aux microorganismes et les technologies membranaires se révèlent efficaces sur les pollutions dissoutes et / ou résiduelles. En France, les systèmes lagunaires, les bioréacteurs à membrane et les boues activées couplées à une désinfection, filtration et lagunage seraient les technologies les plus à même de répondre aux exigences de qualité.

Contact : stephane.garnaud@onema.fr

    Un panorama des expériences de réutilisation dans les pays méditerranéens L’Onema a fait réaliser une étude sur les expériences de réutilisation d’eaux usées dans les pays méditerranéens, région du monde où les ressources en eau sont particulièrement limitées et où la pratique de réutilisation d’eaux usées est la plus répandue. En Jordanie, qui fait face à une explosion démographique, la réutilisation des eaux usées est un élément fondamental de la politique nationale de l’eau tant pour la protection de la santé publique que pour celle de l’environnement et du secteur agricole. La contribution des eaux usées traitées s’élève à environ 10 % de toutes les ressources en eau, elle devrait atteindre 19 % en 2020. La Tunisie a bâti progressivement un système de réutilisation des eaux usées essentiellement agricole. L’expérience de ce pays associe un renforcement du secteur de l’assainissement urbain, l’intégration de la réutilisation des eaux usées dans la stratégie nationale de gestion des ressources en eau, la maîtrise des impacts sanitaires et environnementaux, des travaux de recherche et un cadre réglementaire et normatif. Une approche qui montre néanmoins certaines limites dues aux aléas climatiques. En Espagne, à Majorque, la réutilisation des eaux usées épurées a notamment permis de remettre en valeur des terres agricoles devenues impropres à la culture, de limiter la salinité des captages d’eau potable, de réduire le coût du traitement de potabilisation, et de développer une mise en valeur des espaces verts dans une agglomération touristique sans impacter sur les ressources en eau potable.

Contact : stephane.garnaud@onema.fr

Engagement 179 : effort de solidarité nationale envers les collectivités territoriales d’outre-mer

Les départements et collectivités d’Outre-mer souffrent d’un retard important en matière d’infrastructures d’assainissement et, selon les zones, d’eau potable. Le plus souvent, moins de la moitié des habitations est raccordée à un réseau d’assainissement. De nombreux ouvrages de traitement des eaux usées ne sont pas conformes aux normes, ou bien ne fonctionnent plus. En matière d’eau, la ressource est souvent inégalement répartie. Si de gros efforts ont été faits en termes de production et d’accès à l’eau potable pour couvrir les besoins à court ou moyen terme, la situation est loin d’être équilibrée. Par ailleurs, les Dom Com rencontrent également des problèmes très spécifiques, notamment en matière de pollution (chlordécone, rejet de mercure dans les rivières).

Programme de solidarité de l’Onema En 2008, l’Onema a défini son programme de solidarité envers les Dom Com, à hauteur de 14 millions d’euros. Plus de 12 millions d’euros seront alloués pour soutenir 10 stations d’épuration et réseaux associés, à la Réunion, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, environ 2 millions d’euros seront consacrés à la réalisation d’études spécifiques portant notamment sur les conséquences sur les milieux aquatiques de la contamination des eaux par le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe et de l’orpaillage en Guyane. Ces études sont menées en partenariat, notamment avec les offices de l’eau.

Contact : bernard.le-guennec@onema.fr