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LA COMPÉTENCE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

- 19 septembre 2014 -

 

 

   Contact Onema

  •  Delphine Loupsans
    Chargée de mission "acteurs et territoires"

     

          La compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)" est un document de la collection "comprendre pour agir"

  •  Retrouvez les titres de cette collection
  • Une nouvelle compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations a été attribuée aux communes par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

     

  •  À qui est confiée cette compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ?
  •  Quelles sont les missions relatives à cette compétence ?
  •  Quels rôles pour les syndicats mixtes ?
  •  Quels instruments ont été prévus pour mettre en oeuvre cette compétence ?
  •  La loi implique-t-elle de nouvelles responsabilités pénales et administratives en cas de préjudice ?
  •  Et en cas de dommages causés aux biens des collectivités ?
    ... Autant de questions auxquelles ce document tente de répondre.

     

    Consultez le document

      Pour en savoir plus
  •  Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
  •  [Présentation de Jean-Baptiste Butlen, MEDDE/DEB/AT : "Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, Compétences « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations »
  •  Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d’appui technique de bassin
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