Changement de régime pour les données sur l’eau.

Que l’action publique se nourrisse de connaissances et qu’elle les organise dans des systèmes d’information alimentés par des données démographiques, économiques, ou encore sanitaires, n’est pas nouveau. En revanche, le régime de création et d’utilisation des connaissances dans le secteur de l’environnement est une nouveauté à plusieurs titres. Tout d’abord, ces connaissances n’y sont pas à l’usage exclusif des autorités, mais doivent être partagées avec le public, afin qu’il puisse participer à la prise de décision : c’est la convention d’Århus de 1998, adoptée sous l’égide des Nations Unies. Ensuite, sous l’impulsion du droit communautaire et notamment depuis la directive-cadre sur l’eau (DCE) de 2000, la création de connaissances est devenue l’une des composantes obligatoires de l’action publique. Ainsi, les États-membres ont l’obligation d’évaluer les pressions sur les milieux, les coûts des services, de surveiller l’état des eaux, d’apprécier les tendances des pollutions ou encore d’estimer le coût et l’efficacité des mesures de restauration. Enfin, les États sont tenus d’utiliser les connaissances ainsi créées pour fonder leur action et en rendre compte, voire pour la justifier en cas de litige, par exemple quand il s’agit de fonder une dérogation aux objectifs de la DCE.
Face à ce nouveau régime d’emploi des connaissances, il était nécessaire d’inscrire dans la loi le système d’information sur l’eau (SIE), qui existe dans les faits depuis une quinzaine d’années. Cela fut fait avec la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, qui en a confié la coordination à l’Onema. C’est sur cette base que le schéma national des données sur l’eau (SNDE) organise les données du SIE et les contributions des acteurs publics à sa mise en œuvre. Objectif :faire du SIE un outil au service de politiques de l’eau orientées par la connaissance.

René Lalement, Directeur de la connaissance et de l’information sur l’eau – Onema