L’ONEMA apporte une contribution au rapport public 2010 – Considérations générales du Conseil d’Etat « L’eau et son droit »
Face au manque de connaissances sur l’état des plans d’eau, naturels et artificiels, l’Onema et le Cemagref ont décidé de s’associer pour créer, à Aix en Provence, un pôle d’études et de recherche spécialisé. L’objectif : produire les connaissances nécessaires pour restaurer l’état de ces masses d’eau comme l’exige la directive cadre sur l’eau (DCE).
Plus de 120 économistes de l’environnement et gestionnaires de bassins hydrographiques issus de 11 pays européens se sont réunis à Paris, à l’initiative de l’Onema, pour réfléchir aux instruments économiques en appui à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Programme du Centre de formation sur l’eau et les milieux aquatiques [...]
LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES EN APPUI À LA POLITIQUE DE L’EAU
Plus de 120 économistes de l’environnement et gestionnaires de bassins hydrographiques issus de 11 pays européens se sont réunis à Paris, à l’initiative de l’Onema, pour réfléchir aux instruments économiques en appui à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Les 9 et 10 décembre derniers, l’Onema a organisé un séminaire européen sur les instruments économiques en appui à la gestion des milieux aquatiques et des ressources en eau en Europe. Au coeur des discussions : l’efficacité des instruments traditionnels - taxes, redevances, charges - à changer les comportements des usagers ; les mécanismes de financement pour les plans de gestion des bassins hydrographiques ; les expériences américaine et australienne d’utilisation d’outils basés sur le marché, peu courants en Europe, pertinents dans la gestion des pollutions diffuses ou des prélèvements en eau.
Les recommandations issues du séminaire arrivent à un moment stratégique puisque les premiers programmes de mesures des districts hydrographiques viennent d’être adoptés. Leur mise en oeuvre va requérir de nouveaux mécanismes de financement, notamment pour la restauration des milieux aquatiques et la conservation des services écosystémiques. Mise en exergue par le séminaire, la diversité des instruments d’intervention (économiques et de marché) pour la politique de l’eau et des milieux aquatiques soulève des questions pratiques sur leur élaboration, leur mise en place et leur performance économique et environnementale. Clairement, la pertinence même de ces instruments est liée aux contraintes juridiques, institutionnelles et sociales, très particulières à chaque contexte local et régional.
Au-delà de ces questions, le séminaire a souligné l’importance des échanges pluri-disciplinaires dans la gestion de l’eau, notamment pour créer les conditions de l’action collective ou assurer une réponse intégrée aux questions des acteurs opérationnels. Les conclusions du séminaire seront mises à la disposition des experts européens en charge de la directive cadre sur l’eau et de la stratégie commune européenne. Elles permettront d’éclairer la décision publique à partir des critères scientifiques et techniques. Elles contribueront à affiner les priorités des appels à proposition de recherche dans le domaine de l’économie de l’eau, tant au niveau communautaire que national, avec le ministère en charge de l’écologie, les agences de l’eau et l’Onema.
Contact : sarah.hernandez@onema.fr