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La trame verte et bleue
Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue (TVB), portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, vient d’être publié au JO du 22 janvier 2014 (décret n°2014-45 du 20 janvier 2014).

 

Un exemple de requalification environnementale d’infrastructures routières
En 2009, le groupe des Autoroutes du sud de la France (ASF) a lancé une étude sur l’établissement de corridors écologiques dans le département de la Drôme. Sollicité par le groupe, l’Onema a été associé dès le départ à la démarche en participant au comité scientifique. Une fois les sites à restaurer en priorité désignés, ASF a engagé des travaux d’aménagement sur un ouvrage qui entravait la continuité d’un cours d’eau sous l’autoroute A7. En seulement deux ans, une passe à poissons et un passage latéral ont ainsi pu être mis en service, permettant à de multiples espèces de franchir l’obstacle.

 

Préserver et restaurer les rivières européennes
En Europe, l’altération de la morphologie et du régime hydrologique est l’un des principaux facteurs de dégradation des cours d’eau. Aujourd’hui, moins de 20 % des rivières européennes sont dans leur état physique naturel. La restauration physique des cours d’eau et la protection des écosystèmes aquatiques sont ainsi devenues une priorité.

 

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RESTAURER LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE


Au niveau national, une première ébauche d’orientations en matière de protection et restauration de la continuité des cours d’eau a été présentée au comité « trame verte et bleue » du Grenelle de l’environnement. Avec quatre grandes priorités :

  •  mobiliser les préfets et les services déconcentrés sur l’importance de mettre en œuvre les obligations réglementaires pour les rivières classées au regard de la mobilité des espèces ;
  •  encourager une réflexion dans chaque bassin pour identifier les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau sur lesquels la circulation des poissons est la priorité absolue ;
  •  simplifier la loi sur l’eau pour faciliter les travaux de restauration ;
  •  définir des modalités pratiques opérationnelles pour envisager la démolition de barrages prioritaires.

    Une stratégie de choix des points d’intervention prioritaires pour rétablir la continuité écologique a aussi été proposée
    « A l’échelle des bassins, l’Onema apporte un appui aux agences de l’eau et aux Diren, pour l’identification des réservoirs biologiques qui doivent être protégés, la préparation de la révision des classements des cours d’eau, et celle de la mise en œuvre des programmes de mesures » précise Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l’action territoriale de l’Onema.

    De même, à l’échelle locale, en particulier dans le cadre de l’élaboration des Schémas d’aménagement de gestion des eaux, l’Onema incite à prendre en compte la nécessité de restaurer les continuités écologiques et susciter l’émergence de la maîtrise d’ouvrage publique pour mener ces actions de restauration.
    « Au regard des premiers inventaires d’obstacles, les ingénieurs et techniciens des délégations régionales et services départementaux vont contribuer à sensibiliser les propriétaires d’ouvrages, les commissions locales de l’eau et les syndicats de rivières à l’importance d’aménager ou d’effacer les obstacles à la continuité écologique pour permettre d’atteindre le bon état ou le bon potentiel des eaux ».

    Les agents de terrain leur rappellent la législation applicable et leur apportent une information sur les solutions techniques envisageables, les aides financières possibles et sur les bureaux d’études ou entreprises compétentes pour ce type de travaux. Une action qui a d’ores et déjà conduit à la réalisation de dispositifs de franchissement et dans certains cas, à l’effacement d’ouvrages.

    Enfin, le changement des comportements joue aussi un rôle essentiel dans l’élaboration de la trame bleue. C’est pourquoi les agents de terrain de l’Onema renforcent les actions de contrôle de l’équipement et de l’entretien des dispositifs de franchissement des poissons migrateurs sur les cours d’eau classés au titre de la continuité écologique.

    Contacts : alexis.delaunay@onema.fr

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