Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne.

      L’arrêté portant sur la liste 1 (Pdf)      L’arrêté portant sur la liste 2 (Pdf)

Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.

Les cours d’eau, tronçons de cours d’eau, ou canaux ont ainsi été sélectionnés :
 en liste 1 : pour prévenir la dégradation de la situation actuelle en terme de fragmentation des milieux aquatiques en évitant tout nouvel obstacle à la continuité écologique, et, en limitant au mieux les impacts sur la continuité écologique par des aménagements correctifs au fur et à mesure des renouvellements d’autorisations ou de concessions, ou à l’occasion d’opportunités particulières de travaux.
 en liste 2 : pour rétablir la continuité écologique en imposant, au plus tard dans les 5 ans, aux ouvrages existants les mesures correctrices de leurs impacts.
Ces deux listes sont complémentaires. Certains tronçons, cours d’eau ou canaux peuvent bénéficier simultanément des deux classements.

            Toutes les informations sur la révision de classement de ce bassin

La révision des classements de protection des cours d’eau, un outil en faveur du bon état écologique et de la biodiversité

Depuis plus d’un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Les classements de cours d’eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l’impact sur la circulation piscicole, des ouvrages construits en travers des cours d’eau. Aujourd’hui, face à une situation environnementale de plus en plus préoccupante, une révision de ces classements s’avère nécessaire.

Ces nouveaux classements, au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement, entreront en vigueur dès leur publication. Les anciens classements seront caducs dès cette publication et, à défaut, le 1er janvier 2014.

En savoir plus sur les classements de protection des cours d’eau

      Plus d’informations

 Pourquoi restaurer la continuité écologique des cours d’eau
 Des exemples de restauration de la continuité et des milieux aquatiques