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La trame verte et bleue
Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue (TVB), portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, vient d’être publié au JO du 22 janvier 2014 (décret n°2014-45 du 20 janvier 2014).

 

Un exemple de requalification environnementale d’infrastructures routières
En 2009, le groupe des Autoroutes du sud de la France (ASF) a lancé une étude sur l’établissement de corridors écologiques dans le département de la Drôme. Sollicité par le groupe, l’Onema a été associé dès le départ à la démarche en participant au comité scientifique. Une fois les sites à restaurer en priorité désignés, ASF a engagé des travaux d’aménagement sur un ouvrage qui entravait la continuité d’un cours d’eau sous l’autoroute A7. En seulement deux ans, une passe à poissons et un passage latéral ont ainsi pu être mis en service, permettant à de multiples espèces de franchir l’obstacle.

 

Préserver et restaurer les rivières européennes
En Europe, l’altération de la morphologie et du régime hydrologique est l’un des principaux facteurs de dégradation des cours d’eau. Aujourd’hui, moins de 20 % des rivières européennes sont dans leur état physique naturel. La restauration physique des cours d’eau et la protection des écosystèmes aquatiques sont ainsi devenues une priorité.

 

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SIGNATURE DE LA CHARTE D'HYDROÉLECTRICITÉ DURABLE

Comment concilier l’augmentation de la production annuelle d’hydroélectricité et la reconquête du bon état des milieux aquatiques exigée par la directive européenne sur l’eau ? Après 18 mois de concertation, les principaux producteurs hydroélectriques français, les associations, les élus, les pêcheurs professionnels et l’État ont signé le 23 juin dernier une convention d’engagements partagés.

« La poursuite du développement des énergies renouvelables, priorité pour la France, doit se faire dans le respect des autres exigences environnementales et sociétales, en particulier de la préservation des milieux naturels et du respect des autres usages ».
Tel est le principe central de la convention qui rappelle par ailleurs l’objectif d’augmentation de la production annuelle hydroélectrique, fixé à 3 TWh d’ici 2020 par Jean-Louis Borloo, ministre en charge de l’écologie, de l’énergie et du développement durable.

 

 

La convention prévoit d’accroître l’effort de recherche d’ici 2012 sur le transport sédimentaire, la biologie des espèces migratrices, les impacts des ouvrages et la connaissance des masses d’eau fortement modifiées. Autant de programmes qui seront coordonnés par l’Onema. Débuté en 2008, le programme de recherche et développement sur l’anguille, d’un montant de 4 millions d’euros, financé par l’Onema, l’Ademe et les producteurs d’hydroélectricité, sera mené à terme.

Les ouvrages existants devront être mis aux normes environnementales : respect du relèvement en 2014 des débits réservés et installation des équipements nécessaires pour restaurer la continuité écologique sur les rivières classées. Les ouvrages les plus problématiques en termes d’impact sur les milieux aquatiques et n’ayant plus aucun usage avéré devraient être supprimés. Le triplement du taux de la redevance pour prélèvement devrait permettre aux agences de l’eau de financer en partie ces opérations d’effacement d’obstacles, dans le cadre du plan national de restauration de la continuité écologique. Une démarche de suivi technique de ces effacements sera mise en place. Son montage, sa mise en œuvre et son suivi seront coordonnés par l’Onema.

L’État a confirmé l’effacement de deux barrages sur la Sélune (Manche) - Vezins et la Roche qui boit – infranchissables par les poissons migrateurs. En revanche, l’impact relatif du barrage de Poutès en Haute-Loire sur la diminution inquiétante de la population de saumons n’a pu faire l’objet d’un accord et son avenir n’est pas intégré dans la convention.

Quant aux futures centrales hydroélectriques, dotées des nouvelles technologies (turbines à rotation lente, ichtycompatibles) et des dispositifs innovants pour le franchissement des espèces et des sédiments, elles devront être construites selon des conditions techniques standards qui restent encore à définir pour garantir une efficacité énergétique et un respect des milieux aquatiques. Leur implantation devra être favorisée sur les cours d’eau non classés.

  Contact : alexis.delaunay@onema.fr

60000 seuils et barrages ont été recensés grâce au référentiel national des obstacles à l’écoulement. Seuls un peu plus de 2000 sont en service pour la production hydroélectrique, dont 400 concessions constituées des plus gros barrages.

Pour en savoir plus sur le référentiel des obstacles à l’écoulement

http://carmen.carmencarto.fr/66/ROE.map

Article issu de La Lettre #8 - septembre 2010

 
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