Etablissement public à caractère administratif (EPA), l’ONEMA est soumis au code des marchés publics (CMP) et aux principes fondamentaux de la commande publique.

Il est important de distinguer les achats formalisés de l’ONEMA (supérieurs à 125.000€HT pour les fournitures et services ou 4 845.000€HT pour les travaux) et les achats non formalisés de l’ONEMA, qualifiés de marchés à procédure adaptée ou MAPA (inférieurs à 125.000€HT pour les fournitures et services ou 4 845.000€HT pour les travaux).

La publicité des marchés publics

Pour les marchés < 20.000€HT le pouvoir adjudicateur (PA) a choisi d’utiliser ce site pour la publicité des MAPA : avis d’appel public à concurrence (AAPC).

Pour les marchés >20.000€HT (et < 90.000€HT) le pouvoir adjudicateur (PA) a choisi d’utiliser systématiquement le site du Bulletin officiel d’annonces des marchés publics BOAMP (partie MAPA) pour leur publicité : avis d’appel public à concurrence (AAPC). A partir de 90.000€HT, une publicité au BOAMP est obligatoire. Pour les marchés entre 90.000€HT et 125.000€HT, le détail de la publication au BOAMP est fourni (n° de l’annonce au BOAMP, lien avec le site du BOAMP et date limite de remise des offres).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) simplifié est mis en ligne sur le site dématérialisation mentionné ci-dessous pour les marchés compris entre 20.000€HT et 125.000€HT (ou < 4.845.000€HT pour les travaux) sans possibilité de remise des offres en ligne (sauf marchés de matériels ou services informatiques > 90.000€HT pour lesquels les candidats doivent remettre une candidature et une offre par voie électronique).

Il est à noter qu’à compter du 01/01/2012 le PA ne peut refuser la transmission par voie électronique des candidatures et offres pour les marchés > 90.000€HT.

De manière facultative pour les MAPA (quelque soit leur montant), il est possible de publier un avis d’intention de conclure avant notification, et un avis d’attribution après notification au JOUE Pour les marchés > 125.000€HT (fournitures et services) ou > 4 845.000€HT (travaux), une information est donnée sur les marchés formalisés (n° de l’annonce au BOAMP, lien avec le site du BOAMP et date limite de remise des offres). Une publicité complémentaire au Moniteur des travaux publics est également possible pour les marchés de travaux par exemple.

La dématérialisation des procédures

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) simplifié est mis en ligne sur le site dématérialisation : http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm pour les marchés compris entre 20.000€HT et 125.000€HT (ou < 4 845.000€HT pour les travaux) sans possibilité de remise des offres en ligne.

Des documents à votre disposition

Le règlement intérieur d’achat public (RIAP) les règles internes applicables à la passation des marchés publics et des accords-cadres de l’ONEMA sur décision du Directeur général

Les conditions générales d’achat (CGA) à l’ONEMA définissent le cadre des relations contractuelles pour les MAPA.

L’attestation de candidature simplifiée de candidature doit être utilisée par tout candidat à un MAPA.

Attention :

• pour les marchés à procédure adaptée ou MAPA, les DCE simplifiés peuvent être téléchargés à l’adresse suivante http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm mais il n’est pas prévu de remise en ligne des offres (sauf marchés de matériels ou services informatiques > 90.000€HT pour lesquels les candidats doivent remettre une candidature et une offre par voie électronique).
• pour les marchés formalisés, les DCE peuvent être téléchargés et les offres peuvent être déposées en ligne à l’adresse suivante http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm

En cas de problème relatif à la dématérialisation, vous pouvez contacter le support technique AWS prévu à cet effet (Hotline : 04 76 44 11 68 ou support-entreprises@aws-france.com).
Toute question concernant les achats et les procédures de marché public peut être envoyée à l’adresse suivante : marches.publics@onema.fr