Nouvel ouvrage " Du dommage écologique au préjudice écologique" - 2017

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Mardi 29 mars 2016

Nouvel ouvrage " Du dommage écologique au préjudice écologique" - 2017

Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieu aquatiques ?

Un nouvel ouvrage de la collection Comprendre pour agir - Avril 2017

À l'heure où la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a prévu l'introduction du préjudice écologique dans le code civil, cet ouvrage s'inscrit dans une réflexion globale de l'Agence française pour la biodiversité sur le dommage écologique. Il est centré sur l'eau et les milieux aquatiques mais sert d'assise à des travaux qui seront entrepris sur les autres milieux. S'adressant aux acteurs publics et privés impliqués ou impactés par la mise en œuvre de la réglementation sur l'eau, il présente un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel positif des avancées et du chemin qu'il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages écologiques, par le croisement de l'expertise scientifique et technique avec les connaissances produites par les sciences humaines et sociales.
Malgré les avancées issues des différents textes, la prise en compte des atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ainsi que leur réparation restent globalement délicates. Les décisions de justice restent rares et peu dissuasives. La reconnaissance des dommages et la réparation des préjudices impliquent de considérer de multiples éléments techniques, et mener une œuvre conjointe entre sciences (naturelles et sociales), technique et droit. Cela requiert aussi l'intervention d'acteurs nombreux, aux prérogatives variées, aux cultures professionnelles et aux perceptions et préoccupations différentes, qui doivent apprendre à travailler ensemble (circulaires Justice 2015). Il en va de l'effectivité du droit de l'eau.

Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre du groupe de travail « Dommages écologiques » et traite des enjeux liés à la caractérisation, à la technicité, à l’évaluation, à la temporalité et à la territorialisation des dommages. Afin d’apporter des éléments de compréhension et des grilles de lecture, cet ouvrage est structuré autour des cinq dimensions couvrant les principales problématiques liées à la prise en compte du dommage écologique.

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 L’ouvrage : présentation par chapitre

   Couverture (4p)    Avant-propos   Résumé   Sommaire


   Introduction

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  Chapitre 1 - Fondements juridiques et responsabilités en matière d’atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques.
Les enjeux liés à la caractérisation du dommage écologique

  • Introduction
  • Sources et évolutions du droit de l'eau : vers une gestion intégrée visant à limiter les activités impactant les milieux
  • La prise en compte par le droit du dommage causé à la nature pour répondre aux comportements impactant les milieux
  • Les différents régimes de responsabilité permettant de réparer les préjudices résultant d'une atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques
  • Conclusion
  • Fiche de synthèse
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  Chapitre 2 - Quand droit, sciences et techniques œuvrent conjointement. La technicité liée à la prise en compte du dommage écologique

  • Introduction
  • L'expertise à des fins de décisions de justice civile et pénale, qu'est-ce que c'est ?
  • Expert judiciaire, sachant, témoin, est-ce la même chose ?
  • À quel stade du procès judiciaure l'expert intervient-il ?
  • Des modalités de coopération de mieux en mieux définies : l'exemple de la coopération entre l'Onema et les magistrats du parquet
  • Conclusion
  • Fiche de synthèse
 Télécharger le chapitre 2
 

  Chapitre 3 - L’évaluation au cours du procès. De l’évaluation du dommage à l’évaluation de la réparation

  • Introduction
  • Les différentes modalités d'actions judiciaires utilisées en matière d'atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques
  • L'action judiciaire : un cadre qui organise l'utilisation des évaluations en matière d'atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques
  • Conclusion
  • Fiche de synthèse
 Télécharger le chapitre 3
 

  Chapitre 4 - De la territorialité du droit à la territorialisation du dommage écologique

  • Introduction
  • L'exposition différenciée des territoires aux risques de dommages écologiques
  • Des territoires inégalement réactifs face aux dommages écologiques occasionnés
  • Les enjeux liés à la spécialisation territoriale en matière de litiges environnementaux
  • Conclusion
  • Fiche de synthèse
 Télécharger le chapitre 4
 

  Chapitre 5 - Le dommage écologique face à l’épreuve du temps

  • Introduction
  • Les diverses temporalités liées à la manifestation du dommage écologique et de ses effets
  • Les dimensions temporelles liées à la préservation des milieux ou à la réparation du dommage écologique
  • Conclusion
  • Fiche de synthèse
 Télécharger le chapitre 5
 

   Bibliographie   Rédaction, contribution et remerciements

 

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