RESTAURER LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE : UN AXE PHARE DU PLAN NATIONAL DE GESTION DE L’ANGUILLE
Un séminaire organisé conjointement par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et le ministère en charge de l’écologie, avec l’appui technique de l’Office international de l’eau, le mardi 26 janvier 2010
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Le 26 janvier dernier, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a organisé conjointement avec le ministère en charge du développement durable et en partenariat avec le ministère en charge de l’agriculture, l’Union française de l’électricité, une journée d’échange consacrée à l’anguille européenne, espèce menacée d’extinction. Pollutions, pêches, construction d’ouvrages, assèchement des zones humides, autant de causes plus ou moins directes de l’effondrement des stocks d’anguilles dans les rivières françaises.
Pour faire face à cette menace d’extinction, la France a rédigé, sur demande de l’Europe, un plan national de gestion de l’anguille qui doit être prochainement approuvé par la commission européenne. Dans ce plan, le volet relatif aux ouvrages représente l’un des enjeux les plus ambitieux. Sur les cours d’eau et fleuves français, ce sont plus de 60 000 obstacles qui menacent la survie de l’espèce en l’empêchant d’accomplir son cycle de vie.
Améliorer les connaissances sur l’impact des ouvrages...
Sans attendre la validation de ce plan, les acteurs (agences de l’eau, collectivités locales, hydro-électriciens, gestionnaires de cours d’eau, ministères …) se mobilisent et entreprennent des actions en vue d’améliorer la libre circulation des anguilles. La conciliation des usages et la préservation des activités économiques (pêche, énergies renouvelables, activités récréatives…) demeurent des contraintes prépondérantes à toutes ces opérations.
Concernant les ouvrages, il existe une panoplie d’outils règlementaires tels que la loi sur la pêche de 1984, les lois sur l’eau, respectivement de 1992 et plus récemment de décembre 2006. Dans le cadre des activités de police de l’eau, ces textes permettent d’agir à la fois sur les cours d’eau classés et aussi sur ceux qui ne le sont pas.
Les actions en droit d’être exigées, s’exprimant soit par une adaptation de l’exploitation de l’ouvrage, soit par la mise en place d’une passe à poisson ou encore par un effacement de l’ouvrage, sont d’une importance capitale en vue de la sauvegarde de l’anguille.
Deux ans, 187 actions ciblées : un programme recherche & développement
Afin d’améliorer l’état des connaissances, l’ONEMA développe un référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) capable de centraliser, d’unifier et de consolider les informations existantes. Dans la même logique, une banque de données permettant d’évaluer les impacts des obstacles sur la continuité écologique (ICE) est en cours d’élaboration.
Cette meilleure connaissance au service de l’action publique passe également par un programme ambitieux de recherche et développement signé le 8 décembre 2008 entre l’Onema, les producteurs d’hydroélectricité regroupés sous le titre de l’UFE (union française d’électricité) et l’Ademe.
Ce programme de recherche 2008 - 2010 porte sur de nombreux thèmes (187 actions au total). L’étude des possibilités de franchissement des ouvrages par les jeunes anguilles, l’évaluation de l’impact des ouvrages sur la mortalité (étude menée notamment à Fessenheim sur le Rhin), la recherche de techniques permettant de réduire cet impact (grille à faible espacement des barreaux, barrières comportementales, arrêt des turbines, turbines ichtyocompatibles, gestion des ouvrages à marée, etc.), la détermination et la prédiction fine des périodes de migration ainsi que l’acquisition de techniques de monitoring innovantes, font partie des principales thématiques de recherche.
Des actions de restauration déjà mises en œuvre
En pratique, des études d’évaluation des conditions de circulation de l’anguille ont d’ores et déjà été menées. Par exemple, dans les Landes, une étude portant sur 1 200 km de cours d’eau et 12 000 ha de plans d’eau a recensé et expertisé 199 obstacles. A partir de là, il a été mis en place un plan d’actions qui hiérarchisent les interventions selon l’impact de l’ouvrage sur la circulation des poissons mais aussi en fonction du rapport coût de l’intervention et bénéfices biologiques.
Enfin, des exemples de cas concrets de rétablissement de la continuité écologique au droit des ouvrages hydroéléctriques ou non ont été présentés. Parmi eux, on citera : l’arrêt coordonné des turbinages sur la Mayenne, la mise en place de grilles fines sur les prises d’eau dans le bassin du Rhône, la gestion d’ouvrages à usage agricole dans le Marais Poitevin, la mise en place d’un contrat restauration entretien sur le Vicoin aboutissant à l’effacement de clapets hydrauliques …
En définitive, bien que l’adoption du règlement européen et la déclinaison du Plan de Gestion français soient des évènements récents, des actions en faveur de la continuité et de l’anguille ont d’ores et déjà été mises en œuvre.
Afin d’entretenir cette dynamique, il parait aujourd’hui primordial de mobiliser les maîtres d’ouvrage et de mettre en place une concertation entre acteurs locaux. Ces aspects, sont, au vu des échanges tenus tout au long de la journée, l’une des clés de réussite des actions ultérieures à menées.
Retrouvez ci-dessous toutes les présentations du séminaire :
Allocutions
- Odile Gauthier, Directrice de l’Eau et de la Biodiversité au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la Mer (MEEDDM)
- Philippe Mauguin, Directeur des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture au Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche (MAAP)
- Jean-Baptiste Sejourné, Directeur Délégué de la branche « Energie France » de GDF-SUEZ et président du groupe de travail « hydroélectricité » de l’Union Française de l’Electricité (UFE)
Introduction
- Le contexte européen - Christos Theophilou, Représentant officiel de la Direction Générale des Affaires Maritimes et des Pêches de la de la Commission Européenne
- Rappel sur le Plan de Gestion Anguille (PGA) - Olivier Letodé, Chef du bureau de la gestion de la ressource à la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (MAAP)
- La continuité écologique et les outils règlementaires associés - Claire-Cécile Garnier, Adjointe au chef du bureau des milieux aquatique à la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (MEEDDM).
Le volet ouvrage du Plan de Gestion Anguille
- Rappel de la stratégie développée - Bénédicte Valadou, Chargée d’Etude sur les plans de gestion des poissons migrateurs à la Direction du Contrôle des Usages et de l’Action Territoriale à la direction générale de l’ONEMA
- Présentation des actions R&D - François Travade, Ingénieur au Laboratoire National d’Hydraulique et d’Environnement de la branche R&D de EDF et Philippe Baran, Ingénieur au pôle écohydraulique de l’ONEMA présentation disponible ultérieurement
L’évaluation des conditions de circulation de l’anguille
- Des outils au service de la continuité écologique - Jean-Marc Baudoin, Chef de projet à la Direction Connaissance et Information sur l’Eau à la direction générale de l’ONEMA
- La démarche mise en oeuvre le département des Landes - Matthieu Chanseau, Ingénieur et correspondant « migrateurs » à la direction interrégionale Sud-Ouest de l’ONEMA
- La démarche mise en oeuvre sur la Mayenne - Pierre Steinbach, Ingénieur et correspondant « migrateurs » à la direction interrégionale Centre-Poitou Charentes de l’ONEMA
L’exemple d’une démarche collective
- La stratégie pour la reconquête du Rhône par les poissons migrateurs - Patrice Pautrat, Chef de projet « Rhône » à l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse
Mise en oeuvre de la continuité au droit des ouvrages hydroélectriques : cas concrets
- Les dispositifs de montaison par dalles à plots : l’exemple de Bergerac - Florian Boucard, Ingénieur au centre d’ingénierie hydraulique d’EDF
- La solution de l’arrêt coordonné des turbines sur la Mayenne - Joëlle Wendling, Chef du Service Police de l’eau de la Mayenne, au sein de la Direction départementale des territoires (DDT), Timothée Besse, Animateur du tableau de bord Anguille au sein de l’association Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI), François Collombat, Directeur Général de la Société Hydraulique d’Etudes et de Missions d’Assistance (SHEMA)
- La mise en place de grilles fines dans le bassin du Rhône - Pascal Roche, Adjoint à la Déléguée Interrégionale de la direction interrégionale Rhône-Alpes de l’ONEMA
Mise en oeuvre de la continuité au droit des ouvrages non-hydroélectriques : cas concrets
- La gestion des premiers ouvrages à la mer - Philippe Baran, Ingénieur au pôle écohydraulique de l’ONEMA
- La restauration de la libre circulation dans un système hydro-agricole aménagé : l’exemple du Marais poitevin – Sophie Der Mikaelian, Chargée de mission environnement du programme "Poissons migrateurs" au Parc Interrégional des Marais Poitevin & Gilles Chourre, Ingénieur à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IISBN), Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB)
- La gestion des barrages à clapets sur le Vicoin – Joëlle Wendling, Chef du Service de Police de l’eau de la Mayenne, au sein de la Direction départementale des territoires (DDT)
Conclusion
