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DÉVELOPPER LES ÉTUDES ÉCONOMIQUES EN APPUI À LA POLITIQUE DE L’EAU

La directive cadre sur l’eau, en introduisant une logique de résultats pour le bon état des eaux, intègre l’analyse économique au coeur de la gestion de l’eau. Elle en adopte les principes – tel que celui du pollueur-payeur -, les analyses - coût-efficacité et coût-avantages - et les instruments économiques, tels que le système de prix, la tarification et la récupération appropriée des coûts en tant que système de financement des services de l’eau. Sur ces différents points, l’Onema souhaite apporter un éclairage méthodologique et opérationnel pour les décideurs.

Sur les instruments économiques, dans un contexte d’usages multiples de la ressource en eau, la directive cadre sur l’eau reconnaît la double capacité des outils économiques à inciter les usagers de l’eau à changer de comportements et à financer les actions permettant à la fois de gérer la ressource naturelle et de fournir de l’eau potable. Pendant de nombreuses années, les instruments économiques traditionnels appliqués au domaine de l’eau se sont limités au système de tarification de l’eau (prix de l’eau et redevances). Or, face aux besoins croissants de financement de la mise en oeuvre des programmes de mesures adoptés en 2009, dont le coût s’élève à 27 milliards d’euros sur six ans dans le cas français, et l’avènement de nouveaux enjeux en matière de préservation - restauration des cours d’eau et services écosystémiques des milieux aquatiques -, il devient nécessaire de rechercher des mécanismes innovants de financement.

Témoignage de partenaires

Marc Abadie, directeur général de l’agence de l’eau Adour-Garonne

Matthieu Papouin \ ministère en charge du développement durable

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Témoignage de partenaire
Christophe Wittner, ingénieur à l’unité de recherche « gestion des services publics » du Cemagref.
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Témoignage de partenaire
Marc Abadie, directeur général de l’agence de l’eau Adour-Garonne
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Les outils économiques au service de la gestion de l’eau
Les objectifs définis par les Schéma directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015 pour reconquérir le bon état des eaux font apparaître l’importance de l’analyse économique et de la définition d’outils pouvant être utilisés en appui à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Dans cette optique, l’Onema fédère le rapprochement entre chercheurs et gestionnaires pour produire des études...
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Services d’eau et d’assainissement : résultats de l’enquête 2010
La baisse de la consommation domestique d’eau, l’augmentation de la part de gestion en régie et le resserrement des écarts de prix entre régie et délégation sont les principales tendances observées à l’issue de l’enquête menée sur les services publics d’eau et d’assainissement...
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Quelle utilisation de l’analyse coût-efficacité dans la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau ?
Approche économique nouvelle et peu connue pour la mise en place de politiques de l’eau opérationnelles, la réalisation d’analyses coût/efficacité pour élaborer les programmes de mesures constitue un défi pour beaucoup d’États membres de l’Union européenne. L’Onema a fait réaliser un panorama de la situation en Europe...
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Eaux souterraines : quels bénéfices environnementaux ?
Comment évaluer les bénéfices environnementaux générés par le bon état des eaux souterraines ? En se focalisant sur le fonctionnement des nappes d’eau souterraines, une typologie de bénéfices a été élaborée et déclinée selon les catégories de masses d’eau souterraines.
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Les réserves de substitution sous la loupe de la modélisation microéconomique
Dans de nombreux bassins, la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l’eau se traduit par une remise en cause des prélèvements d’eau pour l’irrigation. En contrepartie, les agriculteurs irrigants réclament la création de réserves de substitution remplies en hiver. Au-delà des conséquences sociopolitiques éventuelles d’une telle solution, quel serait l’impact économique de la réduction du volume prélevable mais aussi de la création de réserves de substitution ?
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